| Objet: | au nom du président de l'Établissement français du sang, l'acte intitulé « protocole d'accord et transaction » avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Terrasse des Bateliers et relatif aux relations de voisinage entre la parcelle de l'EFS, sis boulevard Lobau, à Nancy, et celle du syndicat, sis rue Camille-Claudel, à Nancy |
