SSAK1830059S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel STIENT
secrétaire général de l'ETS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention d'occupation par l'EFS du domaine public régional de la région Occitanie sur le bâtiment « Incere », sis 4 bis, avenue Hubert-Curien, à Toulouse (31)
autorite_delegation
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Président de l'Établissement français du sang, la convention d'occupation par l'EFS du domaine public régional de la région Occitanie sur le bâtiment « Incere », sis 4 bis, avenue Hubert-Curien, à Toulouse (31)
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SSAK1830059S
(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 2018
15/03/2018
