SSAP1723878J


De: National de Démocratie Sanitaire (FNDS)
Actuellement, une enveloppe prévisionnelle de 0,8 M€ est prévue pour ce financement
Objet:
Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité
d'un représentant de chaque administration suivante : le SGMCAS, la DGS, la DGOS, la DSS, la CNAM-TS et la DGCS. Il a vocation à rendre un avis sur les dossiers remis par les associations et à proposer une liste d'associations à habiliter à la ministre chargée de la santé. Le comité s'est réuni à deux reprises, les 18 mai et 12 juin 2017
À l'issue de ce processus, un arrêté ministériel fixera la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base
3. Les modalités de financement de la formation de base
Les associations habilitées à délivrer la formation de base bénéficieront d'une subvention publique ayant pour objet de financer l'indemnité de formation allouée aux représentants d'usagers formés ainsi que les actions de formation de base
Groupe:
composition
15 Octobre 201715/10/2017
De: LA NOUVELLE UNAASS (DÉNOMMÉE FRANCE ASSOS SANTÉ)
Objet:
Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité
d'un représentant de chaque administration suivante : le SGMCAS, la DGS, la DGOS, la DSS, la CNAM-TS et la DGCS. Il a vocation à rendre un avis sur les dossiers remis par les associations et à proposer une liste d'associations à habiliter à la ministre chargée de la santé. Le comité s'est réuni à deux reprises, les 18 mai et 12 juin 2017
À l'issue de ce processus, un arrêté ministériel fixera la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base
3. Les modalités de financement de la formation de base
Au niveau régional, les actions de formation sont financées dans le cadre des crédits de la Mission 5 (« Démocratie sanitaire ») du Fonds d'Intervention Régional (article L. 1435-8 du code de la santé publique). Pour rappel, 2,4 millions d'euros ont été attribués en 2017 au financement des actions de la Mission 5 de ce fonds
Groupe:
composition
15 Octobre 201715/10/2017
De: Agences Régionales de Santé (ARS)
des territoires concernés pour les associations agréées régionales. Au niveau national, la subvention sera versée aux associations par la CNAM-TS. Au niveau régional, elle sera versée par les ARS
Objet:
Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité
d'un représentant de chaque administration suivante : le SGMCAS, la DGS, la DGOS, la DSS, la CNAM-TS et la DGCS. Il a vocation à rendre un avis sur les dossiers remis par les associations et à proposer une liste d'associations à habiliter à la ministre chargée de la santé. Le comité s'est réuni à deux reprises, les 18 mai et 12 juin 2017
À l'issue de ce processus, un arrêté ministériel fixera la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base
3. Les modalités de financement de la formation de base
Au niveau régional, les actions de formation sont financées dans le cadre des crédits de la Mission 5 (« Démocratie sanitaire ») du Fonds d'Intervention Régional (article L. 1435-8 du code de la santé publique). Pour rappel, 2,4 millions d'euros ont été attribués en 2017 au financement des actions de la Mission 5 de ce fonds
Groupe:
composition
15 Octobre 201715/10/2017
De: LA DÉMOCRATIE SANITAIRE (FNDS)
Objet:
Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité
d'un représentant de chaque administration suivante : le SGMCAS, la DGS, la DGOS, la DSS, la CNAM-TS et la DGCS. Il a vocation à rendre un avis sur les dossiers remis par les associations et à proposer une liste d'associations à habiliter à la ministre chargée de la santé. Le comité s'est réuni à deux reprises, les 18 mai et 12 juin 2017
Les prérogatives attribuées à la nouvelle UNAASS sont nombreuses. En effet, elle pourra rendre des avis aux pouvoirs publics et faire des propositions sur les questions relatives au fonctionnement du système de santé. Elle définira la stratégie d'animation du réseau national des associations agréées du système de santé et dans ce cadre contribuera aux actions de formation, notamment la formation de base. En outre, elle aura la possibilité de faire des propositions de représentants d'usagers auprès de conseils, d'assemblées et d'organismes de santé publique et de mettre en œuvre une action de groupe
Afin d'animer pleinement la démocratie sanitaire en région, des délégations territoriales de l'UNAASS (unions régionales) sont progressivement créées. 12 CISS régionaux ont prévu de rejoindre le mouvement national au
1er juillet 2017
Les unions régionales inscriront leurs actions dans le cadre du projet stratégique de l'UNAASS
Il faut cependant préciser que l'UNAASS ne détient pas l'exclusivité de la représentation des usagers dans le système de santé
III. – LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU FONDS NATIONAL
Groupe:
composition
15 Octobre 201715/10/2017
De: Alain-Michel CERETTI
ont été installés. À cette date, l'UNAASS a pris le nom de marque « France Assos Santé »
Objet:
Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité
d'un représentant de chaque administration suivante : le SGMCAS, la DGS, la DGOS, la DSS, la CNAM-TS et la DGCS. Il a vocation à rendre un avis sur les dossiers remis par les associations et à proposer une liste d'associations à habiliter à la ministre chargée de la santé. Le comité s'est réuni à deux reprises, les 18 mai et 12 juin 2017
En vertu des articles L1114-6 et L1114-7 du code de la santé publique, l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé a été créée (UNAASS). Les modalités de mise en œuvre de l'UNAASS sont précisées dans le décret no 2017-90 du
26 janvier 2017
relatif à l'UNAASS et l'arrêté du
24 avril 2017
porte agrément de ses statuts
La création de l'UNAASS représente une véritable progression en matière de démocratie sanitaire
Cette union a pour objectif de mieux porter la parole des usagers du système de santé afin d'avoir un impact plus important dans les décisions et le fonctionnement du système de santé. En outre, l'inscription dans le domaine législatif et réglementaire de l'UNAASS lui confère une plus forte légitimité
Groupe:
composition
15 Octobre 201715/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.