la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-05-01 du
relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier d'Avignon
Nombre de voix « Contre » : 5
La délibération est adoptée
