la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2017-05-01 du 23 mai 2017 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier d'Avignon Nombre de voix « Contre » : 5 La délibération est adoptée FFait le 23 mai 2017 | 
