« La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique membres suivants Délibération no 2017-05-09 du 23 mai 2017 portant modification de la composition de la commis sion évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 23 mai 2017 |