inspecteur du travail, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

président de l'association des acteurs RH des hôpitaux publics

au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap au comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

inspecteur du travail, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

inspecteur du travail, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

(FSU)

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

inspecteur du travail, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

(CFDT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

maire de la ville d'Allons

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

responsable de la mission à l'intégration des personnels handicapés, à la direction générale des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

référent national handicap, à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères sociaux

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

(Autisme France)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

(Paralysie cérébrale France)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

(FO)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CFE-CGC)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FA FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CGT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(Solidaires-FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FSU)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(UNSA)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres suppléants

déléguée générale du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres suppléants

vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

adjointe au maire de la ville d'Angers

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Reims

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

directrice des ressources humaines de l'établissement public de santé Alsace-Nord et de l'hôpital de la Grafenbourg

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

déléguée national handicap, à la direction des ressources humaines du ministère des armées

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

(LADAPT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

(APAJH)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

(CFE-CGC)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(FSU)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(CGT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(UNSA)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

adjoint au directeur général adjoint de Pôle emploi, en charge de l'offre de services

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres titulaires

président du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres titulaires

conseiller municipal de la ville de Blanzy

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres titulaires

responsable adjoint du pôle « ressources humaines » de la fédération hospitalière de France

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres titulaires

sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

(FNATH)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres titulaires

(APF France handicap)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres titulaires

(CFDT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(Solidaires-FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(FA FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(FO)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

conseillère municipale de la ville de Villeurbanne

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres titulaires

conseillère municipale de la ville de Rosny-sur-Seine

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres titulaires

directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres titulaires

adjointe au chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions au sein de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

(CFPSAA)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres titulaires

(UNAFAM)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres titulaires

directeur de la mission insertion, en charge de la politique du handicap, du groupe Thales

au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap

présidente de Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir

au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap

présidente de l'association des directeurs de ressources humaines de grandes collectivités

au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap

inspecteur du travail, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

référent national handicap

au sein de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères sociaux

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

adjointe au chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire

administratrice hors classe de la Ville de Paris

directrice du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

directrice adjointe du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

exercer

par intérim, les fonctions de directrice du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

administrateur général de l'Etat

directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

conseiller municipal de Blanzy

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre titulaire

(UNSA FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire

(FA-FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CGT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CGT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre titulaire

(UFFA-CFDT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléante

directeur général adjoint à Pôle emploi

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membre titulaire

(Solidaires FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

(Solidaires FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre titulaire

administrateur général

directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

(CFE-CGC)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

(CFE-CGC)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre titulaire

déléguée nationale handicap à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

(CFTC)

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

directeur de l'établissement médico-social public autonome Les Tournesols à Sainte-Marie-aux-Mines

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

(UFFA-CFDT)

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre titulaire

directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membre suppléant

représentant de l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membre titulaire

représentant de l'association des accidentés de la vie (FNATH)

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membre titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Suppléante

directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membre suppléant

(FO)

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

Délibération no 2020-10-11 du

portant composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité

Fait à Paris, le

adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membre titulaire

responsable du département qualité de vie au travail au sein de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères sociaux

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

déléguée nationale handicap à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

responsable de la mission à l'intégration des personnels handicapés au secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

sous-directrice de l‘accompagnement de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2020-07-02 du

portant composition de la commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées

Fait le

chef de la mission à l'intégration des personnels handicapés au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

déléguée générale du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres suppléants

directrice de projet à Pôle emploi

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres suppléants

chargée de mission égalité, diversité et dispositifs de formation et d'insertion des jeunes au secrétariat général du ministère de la culture

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

responsable du département de l'égalité professionnelle, de la diversité et de l'inclusion au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

président du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres titulaires

directrice générale adjointe en charge de l'offre de services à Pôle emploi

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres titulaires

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2020-06-02 du

portant modification d'une délibération relative à la création et à la composition d'un groupe de travail du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité des participants

Fait le

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités

Délibération no 2020-01-09 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2020-01-05 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2020-01-04 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

animer les travaux et d'en rendre compte au Comité national

Délibération no 2020-01-03 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2020-01-02 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

animer les travaux et d'en rendre compte au Comité national

Délibération no 2020-01-01 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Titulaire

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

Jean-Charles-COTTEZ

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2019-06-04 du

portant composition de la commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2019-06-03 du

portant composition de la commission du partena riat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2019-06-02 du

portant composition de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2019-06-01 du

portant composition de la commission des interven tions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

M

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

(CFE-CGC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FSU)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FO)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

conseiller municipal de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

maire de la ville de Sourcieux-les-Mines

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

directeur adjoint du groupe hospitalier Paul GUIRAUD à Villejuif

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres suppléants