la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2017-06-08 du 27 juin 2017 portant modification du règlement intérieur du comité national Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 27 juin 2017 |