directeur des traductions, et en son absence, à

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 4 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion

–– des facturations de traductions émises

en application des conventions signées avec certains organismes de sécurité sociale

chargé de mission assurant les fonctions de point de contact français

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 10 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion

–– des courriers aux autorités ministérielles françaises ou étrangères

son adjoint

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur des systèmes d'information, et en son absence

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

son adjoint

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

son adjoint

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

2

agent comptable et directeur financier, et en son absence

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

chef du secteur fonctionnement et environnement de travail, pour les bons de commande d'un montant inférieur à 400 €

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3

les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général

son adjointe

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 4 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion

–– des facturations de traductions émises

en application des conventions signées avec certains organismes de sécurité sociale

ses adjointes

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion

–– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale

à

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion

–– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale

directrice des affaires juridiques et, en son absence, dans leurs domaines de compétence respectifs, à

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion

–– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale

chargée de mission assurant les fonctions de chef de projet EESSI

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directrice de la documentation et de la communication, et en son absence

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice des études financières et statistiques, et en son absence

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

2

son adjointe

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

cheffe du secteur conformité aux normes, pour toutes les correspondances liées à la préparation et au suivi des marchés publics et des contrats

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3

les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général

pour signer en son nom tous actes et décisions relatifs à l'administration générale de l'établissement

en outre par le directeur du CLEISS