15 Janvier 2019 - JORFSearch

15 Janvier 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Elisabeth BORNE
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait le 4 janvier 2019
Groupe:	4 janvier 2019 portant délégation de l'organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon à la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

TRAA1833396S (source BODD)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Data Concept Informatique (DCI)
Objet:	initialement délivré le 7 mai 2015 pour une prestation de mise à disposition de baies informatiques pour accueillir les infrastructures techniques, informatiques et réseaux du client gérant des données de santé à caractère personnel

duree="trois ans"

SSAZ1830781S (source BOSanté)

renouvellement

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean-Christophe Dayet
Objet:	l'exécution de cette décision, qui FFait le 20 novembre 2018 Pour la ministre et par délégation

SSAZ1830781S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Agnès Duguet Marc Desjardins
Objet:	la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2018-11-09 du 29 novembre 2018 portant modification de la délibération n 2016-12-11 du 13 décembre 2016 portant création et composition d'un groupe de travail du o comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 29 novembre 2018
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

SSAX1830881X (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Agnès Duguet Marc Desjardins
Objet:	la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2018-11-08 du 29 novembre 2018 autorisant le directeur du FIPHFP à signer la convention financière AGEFIPH relative au financement d'actions à destination des personnes en situation de handicap Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 29 novembre 2018
Groupe:	Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

SSAX1830880X (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Fernand Georges MENDES directeur des traductions, et en son absence, à
Objet:	par le directeur du CLEISS pour signer en son nom dans la limite de ses attributions définies par l'article 4 de la décision no 2018-45 du 25 septembre 2018 susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion –– des facturations de traductions émises en application des conventions signées avec certains organismes de sécurité sociale

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean-Paul LETERTRE chargé de mission assurant les fonctions de point de contact français
Objet:	par le directeur du CLEISS pour signer en son nom dans la limite de ses attributions définies par l'article 10 de la décision no 2018-45 du 25 septembre 2018 susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion –– des courriers aux autorités ministérielles françaises ou étrangères

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

Alexis CONDAMINET

son adjoint

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

directeur des systèmes d'information, et en son absence

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

son adjoint

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

son adjoint

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

2

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

Frédéric PANNIER

agent comptable et directeur financier, et en son absence

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Richard PLACHTA chef du secteur fonctionnement et environnement de travail, pour les bons de commande d'un montant inférieur à 400 €
Objet:	par le directeur du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3 les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Letizia VOLPINI son adjointe
Objet:	par le directeur du CLEISS pour signer en son nom dans la limite de ses attributions définies par l'article 4 de la décision no 2018-45 du 25 septembre 2018 susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion –– des facturations de traductions émises en application des conventions signées avec certains organismes de sécurité sociale

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

Anne HAUTEFEUILLE

ses adjointes

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion

–– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

Sylvie DOUHERET

à

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion

–– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

Aurélie BRIERE

directrice des affaires juridiques et, en son absence, dans leurs domaines de compétence respectifs, à

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion

–– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

Elsie POIGNAULT

chargée de mission assurant les fonctions de chef de projet EESSI

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

directrice de la documentation et de la communication, et en son absence

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

Muriel CHAPALAIN

directrice des études financières et statistiques, et en son absence

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

2

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

son adjointe

Objet:

par le directeur du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

25 septembre 2018

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Yasmina CHEBIRA cheffe du secteur conformité aux normes, pour toutes les correspondances liées à la préparation et au suivi des marchés publics et des contrats
Objet:	par le directeur du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3 les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Armelle BEUNARDEAU pour signer en son nom tous actes et décisions relatifs à l'administration générale de l'établissement
Objet:	en outre par le directeur du CLEISS

SSAX1830775S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Pierre-Olivier DONNAT
Objet:	membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:	M. Christian SOLETTA
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

SSAS1830888A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Bernard FALIU médecin inspecteur de santé publique au Haut Conseil de la santé publique
Objet:	commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2018
Groupe:	Commission d'évaluation

SSAR1830883A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Guy BOUDET personnalité qualifiée
Objet:	commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2018
Groupe:	Commission d'évaluation

SSAR1830883A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Corinne LE-GOASTER représentant le directeur de l'Agence nationale de santé publique
Objet:	commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2018
Groupe:	Commission d'évaluation

SSAR1830883A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Françoise DUMAY représentant le directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Objet:	commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2018
Groupe:	Commission d'évaluation

SSAR1830883A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Pascale DHOTE-BURGER représentant le directeur général de l'offre de soins, présidente
Objet:	commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2018
Groupe:	Commission d'évaluation

SSAR1830883A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Claude Rols agence régionale de santé du Gard, délégué départemental et délégué départe mental par intérim de l'agence régionale de santé de Lozère
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018 Article 2 Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018

SSAR1830882A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Julien Galli agence régionale de santé de l'Essonne, délégué départemental
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018 Article 2 Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018

SSAR1830882A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean-Claude Denys agence régionale de santé océan Indien, responsable service santé environnement
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018 Article 2 Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018

SSAR1830882A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Pierre Le Cann représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018

SSAR1830882A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Cécile Somarriba agence régionale de santé d'Île-de-France, coordinatrice de la plateforme de veille et d'urgences sanitaires
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018 Article 2 Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018

SSAR1830882A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Caroline Paul direction générale de la santé, cheffe du bureau environnement alimentation 1
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018 Article 2 Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018

SSAR1830882A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Ghislaine Palix-Cantone direction générale de la santé, cheffe du bureau environnement intérieur, milieux de travail et accidents de la vie courante
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018 Article 2 Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018

SSAR1830882A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Pascale Giry agence régionale de santé d'Île-de-France, responsable du département santé environnement
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018 Article 2 Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018

SSAR1830882A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Isabelle de Guido représentant le directeur général de la santé
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018

SSAR1830882A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Corinne Feliers représentant le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018

SSAR1830882A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Martin Szcrupak représentant le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018

SSAR1830871A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean-Luc Richon représentant le directeur général de la santé
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018

SSAR1830871A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Benoit Champenois représentant le délégué de l'agence régionale de santé de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018

SSAR1830871A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Laurent Caffet représentant le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand-Est
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018

SSAR1830871A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Alice Kopel représentant le directeur général de la santé
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018

SSAR1830871A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Nathalie Bonvallot représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique
Objet:	membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:	Jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018

SSAR1830871A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Travail (SST) de coopération avec les inspecteurs du travail pour l'application de la réglementation relative à la santé au travail. Les médecins inspecteurs du travail
Objet:	l'étude des risques professionnels et de leur prévention. A ce titre, ils exercent une mission d'information au bénéfice des médecins du travail, qu'ils associent aux études entreprises (article R.8123-1 du code du travail)
Groupe:	Ils exercent une mission d'information au bénéfice des médecins du travail, qu'ils associent aux études entreprises (article R.8123-1 du code du travail)

SSAP1828580J (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Matthieu REVEST professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier univer sitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Saint Nazaire (établissement ESPIC) (Loire-Atlantique)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Alain MOURIER directeur d'hôpital, responsable de la filière de formation des directeurs d'hôpital, représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Michel LOUAZEL directeur de l'institut du management de l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Thibault DOUTÉ directeur d'hôpital, directeur de la clinique mutualiste de l'estuaire à
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Danielle TOUPILLIER directrice générale du Centre national de gestion, ou son représen tant (Paris)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Françoise SCHAETZEL représentante de l'inspection générale des affaires sociales (Paris)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marine PLANTEVIN directrice d'hôpital, directrice du centre hospitalier de santé mentale angevin « CESAME » à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne-Marie LORHO directrice d'hôpital, chargée des coopérations et professions de santé en établissement auprès de l'agence régionale de santé de Bretagne
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Karine LEFEUVRE professeure en droit et éthique de la protection des personnes, direc trice adjointe au département des sciences humaines et sociales à l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Cécile COURREGES directrice générale de l'offre de soins, présidente, ou son représentant (Paris)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

SSAN1830869A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Michel LOUAZEL directeur de l'Institut du Management (IDM) à l'École des hautes études en santé publique (Ille-et- Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale

SSAN1830857A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Fernand LE DEUN responsable de formation des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social, représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique (Ille-et- Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale

SSAN1830857A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Frédéric CECCHIN directeur adjoint de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale

SSAN1830857A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Delphine URING directrice du centre hospitalier de Beaugency et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire (Loiret)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale

SSAN1830857A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Danielle TOUPILLIER directrice générale du Centre national de gestion (Paris)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale

SSAN1830857A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Françoise SCHAETZEL représentante de l'Inspection générale des affaires sociales (Paris)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale

SSAN1830857A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Sylvie MOREL directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépen dantes « Le Parc », Le Coteau (Loire)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale

SSAN1830857A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Karine LEFEUVRE docteure en droit privé, directrice adjointe au sein du département des sciences humaines et sociales (SHS) à l'École des hautes études en santé publique (Ille-et- Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale

SSAN1830857A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Cécile COURREGES directrice générale de l'offre de soins, présidente (Paris)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale

SSAN1830857A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean-Claude VALLEE directeur des soins, coordonnateur général au centre hospitalier univer sitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins

SSAN1830829A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Michel LOUAZEL directeur de l'institut du management de l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins

SSAN1830829A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Danielle TOUPILLIER directrice générale du centre national de gestion, ou son représen tant (Paris)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins

SSAN1830829A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Françoise SCHAETZEL représentante de l'Inspection générale des affaires sociales (Paris)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins

SSAN1830829A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marine PLANTEVIN directrice d'hôpital, directrice du centre de santé mentale Angevin « CESAME » à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins

SSAN1830829A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Dominique PERRON directrice des soins, coordonnatrice générale au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins

SSAN1830829A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Isabelle MONNIER directrice des soins, responsable de la filière de formation des direc teurs des soins, représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins

SSAN1830829A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Karine LEFEUVRE professeure en droit et éthique de la protection des personnes, direc trice adjointe au département des sciences humaines et sociales à l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins

SSAN1830829A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Claudie GAUTIER directrice des soins, directrice des instituts de formation en soins infir miers au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins

SSAN1830829A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Cécile COURREGES directrice générale de l'offre de soins, présidente, ou son représentant (Paris)
Objet:	Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins

SSAN1830829A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jacques CHIARONI directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de poches de congélation Hémofreeze utilisées pour la conservation de tissus et cellules d'origine humaine

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830848S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jacques CHIARONI
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830848S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Isabelle AZARIAN secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830848S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean-Michel DALLOZ secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830827S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

Dominique LEGRAND

directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes

Objet:

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux du marché public national délégué de location de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses, des parasites et du VHE, fourniture de réactifs, consommables et réalisation de prestations associées

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830827S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Dominique LEGRAND directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830827S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Francis Roubinet directeur de l'ETS Occitanie
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention de sous-occupation par la société Cellisis du domaine public régional de la région Occitanie sur le bâtiment « Incere », sis 4 bis, avenue Hubert-Curien à Toulouse (31)

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang, la convention de sous-occupation par la société Cellisis du domaine public régional de la région Occitanie sur le bâtiment « Incere », sis 4 bis, avenue Hubert-Curien à Toulouse (31)"

SSAK1830826S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Francis Roubinet
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830826S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Philippe Guignon secrétaire général de l'établissement de l'ETS Occitanie
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830826S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Dominique LEGRAND directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 1390, rue Centrale à Beynost (01700)
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1830825S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	WANECQ Thomas
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

inspecteur_general="Affaires sociales"

SSAJ1830839B (source BOSanté)

promotion

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	RANCE Erik
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

inspecteur_general="Affaires sociales"

SSAJ1830839B (source BOSanté)

promotion

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	PUYDEBOIS Cédric
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

inspecteur_general="Affaires sociales"

SSAJ1830839B (source BOSanté)

promotion

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	KHENNOUF Mustapha
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

inspecteur_general="Affaires sociales"

SSAJ1830839B (source BOSanté)

promotion

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Nathalie Destais
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe FFait le 15 novembre 2018

inspecteur_general="Affaires sociales"

SSAJ1830839B (source BOSanté)

promotion

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	BENSADON Anne-Carole
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

inspecteur_general="Affaires sociales"

SSAJ1830839B (source BOSanté)

promotion

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	BARFETY Jean-Baptiste
Objet:	au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

SSAJ1830838B (source BOSanté)

promotion

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Nathalie Destais
Objet:	au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe FFait le 15 novembre 2018

SSAJ1830838B (source BOSanté)

promotion

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	ROBERT Eve
Objet:	au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

SSAJ1830838B (source BOSanté)

promotion

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	MARTY-CHASTAN Clémence
Objet:	au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

SSAJ1830838B (source BOSanté)

promotion

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Michel LOUAZEL directeur du département Institut du management de l'École des hautes études en santé publique
Objet:	Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

SSAH1830802A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Françoise SCHAETZEL inspectrice générale des affaires sociales, représentant l'inspec tion générale des affaires sociales
Objet:	Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

SSAH1830802A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Chantal ROUSSEAU attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier univer sitaire de Rennes
Objet:	Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

SSAH1830802A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marine PLANTEVIN directrice d'hôpital, directrice du centre de santé mentale angevin (CESAME)
Objet:	Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

SSAH1830802A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Karine LEFEUVRE enseignante dans le département des sciences humaines et sociales de l'École des hautes études en santé publique
Objet:	Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

SSAH1830802A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Catherine LEFEUVRE attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier univer sitaire de Rennes
Objet:	Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

SSAH1830802A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Chantal LE DEIST attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes
Objet:	Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

SSAH1830802A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Lydia LACOUR responsable de la formation des élèves attachés d'administration hospi talière, représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique
Objet:	Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

SSAH1830802A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Cécile COURREGES directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé, ou son représentant, présidente
Objet:	Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

SSAH1830802A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Guillaume BROUARD Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Objet:	1er suppléant
Remplace:	M. Bernard BARBOTTIN

SSAH1830780A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Laurent BONNET Syndicat national de l'orthopédie française
Objet:	2e suppléant
Remplace:	M. Frédéric CREMIEUX

SSAH1830780A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Didier BOURDON directeur d'hôpital
Objet:	pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Millau
Groupe:	Centre hospitalier de Millau

date_debut="2019-01-03"
duree="six mois renouvelable"

SSAB1830892S (source BOSanté)

désignation

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830865S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830864S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830863S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830862S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830861S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830860S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830859S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830858S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830856S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830855S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830854S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830853S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830852S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830851S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830850S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830849S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	M
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marc SOUBRANE
Objet:	responsable du pôle services généraux

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Philippe JONVEAUX directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
Objet:	les ordres de paiement relatifs à la gestion courante, de sa direction

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean DURQUETY adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Thomas COULON
Objet:	responsable du pôle finances

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Olivier BASTIEN
Objet:	directeur de la direction prélèvement greffe – organes-tissus

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Laurent AZOULAY directeur administratif et financier
Objet:	les bons de commande, ordres de paiements et de recouvrement, tout acte, contrat, marché, bail et convention dans la limite de 300 000 € (HT) et les courriers relatifs à la gestion courante dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Olivier HUOT chef du pôle national de répartition des greffons et du pôle stratégie prélèvement-greffes
Objet:	toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du Registre national des refus

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Olivier BASTIEN au docteur
Objet:	toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du Registre national des refus

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Thomas VAN DEN HEUVEL adjoint à la directrice juridique
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Bénédicte VINCENT adjointe à la directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marisol VICENTE
Objet:	responsable du pôle frais de missions

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Isabelle TREMA directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Christine RIVOLET
Objet:	chargée de projet au pôle finances, à l'effet de

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Isabelle MÉRY directrice des systèmes d'information
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Virginie LAVERGNE
Objet:	gestionnaire de dossiers au pôle finances, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Evelyne FAURY responsable du pôle formation des professionnels de santé
Objet:	dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Nora DUCOUT
Objet:	responsable du pôle achats

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne DEBEAUMONT
Objet:	directrice juridique

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatifs à la gestion des dépenses spécifiques de sa direction

Objet:

au docteur

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Yves PEREL directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:	au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction

autorite_delegation="Directrice générale"

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Hugo GILARDI directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:	au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

autorite_delegation="Directrice générale"

SSAB1830844S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Courreges
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 3 décembre 2018

SSAB1830844S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830824S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830823S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830822S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830821S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830820S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830819S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830818S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830817S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830799S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830798S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830797S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830796S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830795S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830792S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830791S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830790S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830789S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830788S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830787S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de laprésente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830786S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830785S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Debeaumont
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:	Direction générale et par délégation

SSAB1830784S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	PJJ (DIRPJJ)
Objet:	comme l'a démontré la pratique, de manière quasi-systématique par les juges des enfants aux fins d'exécution de mesures judicaires d'investigation éducative et de mesures d'action éducative en milieu ouvert. En outre, en dehors de tout mandat confié à la PJJ, les professionnels des structures retenues seront prioritaires pour bénéficier des formations dispensées par les pôles territoriaux de formation de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse et du soutien des groupes d'appui pluridisciplinaires éventuellement mis en place auprès des directions interrégionales de la
Groupe:	École nationale de protection judiciaire de la jeunesse

ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse et du soutien des groupes d'appui pluridisciplinaires éventuellement mis en place auprès des directions interrégionales de la"

SSAA1830931X (source BOSanté)

désignation

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Geoffroy Pelletier représentant de la Société des gens de lettres (SGDL)
Objet:	membre de la commission en charge de l'exception handicap au titre des membres représentant les titulaires de droits
Remplace:	M. Damien Couet-Lannes
Groupe:	Commission en charge de l'exception handicap

SSAA1830830A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Ludovic Petitdemange chargé de recherche, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

conseil_administration

SSAA1830828A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Edouard Ferrero président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

conseil_administration

SSAA1830828A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Hamou Bouakkaz ancien élève de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

conseil_administration

SSAA1830828A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Huguette Mauss inspectrice générale des affaires sociales, présidente
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

conseil_administration

SSAA1830828A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Véronique Lafarge-Villain inspectrice de l'éducation nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

conseil_administration

SSAA1830828A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Roxane Jeseck attachée, chargée des relations extérieures de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

conseil_administration

SSAA1830828A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Philippine Hubin adjointe au maire du VIIe arrondissement de Paris, déléguée à la famille, au lien intergénérationnel et au handicap
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

conseil_administration

SSAA1830828A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Sébastien ASSERAF-GODRIE inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de sciences économiques et sociales (75 Paris)
Objet:	Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles Examinateur spécialisé
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

SSAA1830800A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Laurent DUBOIS-MAZEYRIE adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, représentant le directeur général de la cohésion sociale
Objet:	Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

SSAA1830800A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Hamou BOUAKKAZ membre du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Objet:	Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

SSAA1830800A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Françoise MAGNA inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels, direction générale de la cohésion sociale
Objet:	Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

SSAA1830800A (source BOSanté)

composition

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Nicolas Nordman adjoint à la mairie de Paris en charge des personnes en situation de handicap et accessibilité
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Paris

conseil_administration

SSAA1830776A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jérôme Melchior responsable du centre de promotion sociale des adultes sourds à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Paris

conseil_administration

SSAA1830776A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Yves Matillon directeur de l'Institut des sciences et techniques de réadaptation, université Claude-Bernard, Lyon I
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Paris

conseil_administration

SSAA1830776A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Pierre Deniziot conseiller régional d'Île-de-France
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Paris

conseil_administration

SSAA1830776A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Brigitte Vazquez présidente de l'Amicale des anciens élèves de l'institut
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Paris

conseil_administration

SSAA1830776A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Véronique Lafarge-Villain inspectrice de l'éducation nationale
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Paris

conseil_administration

SSAA1830776A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Agnès Jeannet présidente, inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Paris

conseil_administration

SSAA1830776A (source BOSanté)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anna (Paula) CUNHA 2- Rachida HAMIDI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de PARIS ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES 1- Brigitte BRUNEAU-BERCHERE 4- Christophe DE VERA UNSa SJ 2- Fadila TAIEB 5- Sylvie VIGNERTE
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1904910S (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Bertrand BOISSY adjoint administratif
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JUSB1901809A (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jacky CORIDON adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	à la date du présent arrêté

JUSB1901809A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Yann GOTTSCHALK secrétaire administratif
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSB1901806A (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Isabelle MICHELET (BORIANNE) secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Objet:	à la date de passation des comptes

JUSB1901806A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Christelle VETTER (GOMES) greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Tribunal d'instance de Poissy

tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant

JUSB1901805A (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marcelle GODDET (DAUTHUILLE) adjointe administrative principale
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Tribunal d'instance de Poissy

tribunal
tribunal_instance="Poissy"

JUSB1901805A (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Françoise MONNIER (JULLY) adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Objet:	à la date de passation des comptes

JUSB1901805A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marcelle GODDET (DAUTHUILLE) adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Objet:	à la date de passation des comptes

JUSB1901805A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Caroline RIGAL greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, déléguée par décisions des chefs de cour en date du 8 janvier 2019 au tribunal d'instance de Saint-Girons
Objet:	à compter du 7 j anvier 2019, à titre exceptionnel

date_debut="2019-01-07"
date_fin="2019-07-06"

JUSB1901802A (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Caroline RIGAL
Objet:	greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Girons

date_debut="2019-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"

JUSB1901802A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Laurent BRANDT adjoint administratif principal
Objet:	à la date de passation des comptes, rég isseur titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

JUSB1901800A (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Céline GATTA greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	à la date de passation des comptes

JUSB1901800A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean-Michel Mis
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés Conseil national du numérique Titulaire
Groupe:	Conseil national du numérique

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038002488 (source JORF)

désignation

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Hubert Julien-Laferrière
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens Titulaire
Groupe:	Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038002488 (source JORF)

désignation

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Anne Genetet
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens Titulaire
Groupe:	Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038002488 (source JORF)

désignation

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Danielle Brulebois
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés Conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire Titulaire
Groupe:	Établissement public de sécurité ferroviaire

conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038002488 (source JORF)

désignation

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Joachim SON-FORGET
Objet:	Groupe UDI, agir et indépendants Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 1)
Groupe:	Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038002484 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Joachim SON-FORGET
Objet:	Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 14)
Groupe:	non-inscrits à l'Assemblée nationale française

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038002484 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Iadine BONNET
Objet:	attachée d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2018-09-01"

JORFTEXT000038002435 (source JORF)

titularisation

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	David MARGUERITTE titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 4° Au titre des représentants des conseils régionaux mentionnés au 4° du même article
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	François BONNEAU suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 4° Au titre des représentants des conseils régionaux mentionnés au 4° du même article
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Max ROCHE suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 3° du même article Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de douze voix
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Laurent MUNEROT titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 3° du même article Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:	France compétences Union professionnelle artisanale (UPA)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Olivier COONE suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 3° du même article Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:	France compétences Union professionnelle artisanale (UPA)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Michel BEAUGAS titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix
Groupe:	France compétences Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Yves DELANNOY suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:	France compétences Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Philippe DEBRUYNE titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:	France compétences Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Maxime DUMONT titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:	France compétences Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean-François FOUCARD titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:	France compétences Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean-Luc TRONCO suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Stéphane PAILLAUD suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Cédric PUYDEBOIS suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Christelle MORANÇAIS suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 4° Au titre des représentants des conseils régionaux mentionnés au 4° du même article
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Georgette BRÉARD titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 4° Au titre des représentants des conseils régionaux mentionnés au 4° du même article
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marie-Christine OGHLY titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 3° du même article Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de douze voix
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Karine JAN suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 3° du même article Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:	France compétences Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marie DUPUIS-COURTES titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 3° du même article Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:	France compétences Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Angéline LEDOUX suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix
Groupe:	France compétences Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Magali BOURDON titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:	France compétences Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Aline DEGAY suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:	France compétences Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Aline MOUGENOT suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:	France compétences Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marie RUSSO suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au 2° du même article Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:	France compétences Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marie CHANCHOLE titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Carine CHEVRIER titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:	France compétences

conseil_administration

JORFTEXT000038002416 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Jean-Pierre LE MOUELLIC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe

date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000038002411 (source JORF)

admission

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	VITEAU (Thierry)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2019-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038002403 (source JORF)

admission

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Stéphane GELY
Objet:	directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud

date_debut="2019-01-16"

JORFTEXT000038002400 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	LIBERA (Karine, Lydie, Catherine)
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Anneyron (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

JORFTEXT000038002396 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	ALLETRU (Juliane, Josette, Monique)
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Anneyron (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

JORFTEXT000038002396 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	LIBERA (Karine, Lydie, Catherine)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Anneyron (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

JORFTEXT000038002396 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	de MIOLLIS (Solenne, Marie, Aliette), épouse ELIE
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Bouguenais (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000038002394 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	MADELAINE (Nelly, Mihaela, Annie), épouse AULINO
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Bouguenais (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000038002394 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	RÉMOND (Guillaume, Charles, Bernard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

JORFTEXT000038002392 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	RONCIN (Pierre, Marie, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY, notaires associés

notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

JORFTEXT000038002392 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	VICQ (François, Xavier, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limité NOTADOO, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000038002390 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	BARDET (Emmanuelle)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limité NOTADOO, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000038002390 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	LAPEGUE (Stéphane, Christian)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité NOTADOO, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Aytré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000038002390 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	LAPEGUE (Stéphane, Christian)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000038002390 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	VICQ (François, Xavier, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Stéphane LAPEGUE, François-Xavier VICQ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000038002390 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	BARDET (Emmanuelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LAPEGUE, François-Xavier VICQ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000038002390 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	BOURGES (François, Roger, Auguste)
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Ifs (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000038002388 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	LE FLOCH (Julie, Alice, Félicité), épouse SCACCHETTI
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000038002386 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte)
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Romagnat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

JORFTEXT000038002384 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	CAHEN (Thierry, Michel)
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

JORFTEXT000038002382 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	KERMAGORET (Anne, Geneviève, Myriam)
Objet:	huissière de justice associée

JORFTEXT000038002380 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	KERMAGORET (Anne, Geneviève, Myriam)
Objet:	en sa qualité d'huissière de justice associée exerçante membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée AJILEX, titulaire d'un office d'huissier de justice Paris (Paris)
Groupe:	Société d'exercice libéral par actions simplifiée AJILEX, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000038002380 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	GILBERT (Benjamin)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER

notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000038002378 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000038002376 (source JORF)

reprise de fonctions

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:

ROUSSEAU (Dominique, Marie, Ghislaine), épouse MODOCK

Objet:

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Dominique MODOCK, Monique LEPELLETIER-BEAUFOND-DUVAL, Emmanuel LAGUARIGUE de SURVILLIERS et Catherine UNN-TOC-MUSTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique MODOCK, Monique LEPELLETIER-BEAUFOND-DUVAL, Emmanuel LAGUARIGUE de SURVILLIERS et Catherine UNN-TOC-MUSTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR, Société Civile Professionnelle de Notaires »

notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"

JORFTEXT000038002374 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	NATAF (Sylvie, Sarah), épouse SULTANA
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000038002372 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	GUEDJ (Sarah)
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000038002372 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	GUEDJ (Sarah)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000038002372 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	DELEST (Louis, Emile)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE DELEST ET FRANCOIS GUILLOT, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"

JORFTEXT000038002370 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	MULLER (Sophie, Martine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CHRISTEL GRILLET NOTAIRE

notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000038002368 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	KOCH (Marianne, Isabelle, Jeanne) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BREZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000038002366 (source JORF)

reprise de fonctions

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000038002364 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	SENEQUIER (Chloé, Simone, Madelaine)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000038002364 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000038002364 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	SENEQUIER (Chloé, Simone, Madelaine)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000038002364 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	SIMON-MICHEL (Eric, Pierre, François)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000038002362 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	LUCAS (Jean-Vincent, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000038002362 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Maïa WIRGIN
Objet:	conseillère culture, communication, régulation numérique (chef de pôle)
Remplace:	M. Olivier COURSON
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2019-01-15"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000038002357 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Sophie DUMONT
Objet:	au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé dans la limite des attributions du service ressources humaines, pôle frais de déplacement, pour un montant maximum de 1 000 € hors taxes par engagement les actes suivants
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS)

autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"

HASX1830847S4 (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Cécile LAMBERT directrice en charge du secrétariat général
Objet:	au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé dans la limite des attributions du secrétariat général, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité du secrétariat général
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS)

autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"

HASX1830836S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Cécile LAMBERT directrice en charge du secrétariat général
Objet:	au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS)

autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"

HASX1830836S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Dominique Le Guludec
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 7 novembre 2018 Pour le collège

HASX1830783S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Dominique Le Guludec
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 7 novembre 2018 Pour le collège

HASX1830782S (source BOSanté)

charge

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Alberto BIANCO
Objet:	Directeur de recherche, et à

DEC191305DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Isabelle CLAUSS
Objet:	Assistante ingénieur aux fins mentionnées à l'article ler

DEC191305DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Hélène DUMORTIER
Objet:

DEC191305DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Hélène DUMORTIER directrice de l'unité UPR3572
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC191305DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Catherine HONG
Objet:	gestionnaire aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190292DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Isabelle LANGER
Objet:	responsable administrative aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190292DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Valéry CATOIRE Directeur Adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC190292DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Hervé LANDURE
Objet:	Responsable de l'Antenne financière aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190291DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Aurélien ROBERT Directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC190291DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Hélène MEMY
Objet:	Responsable financière aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190290DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Pamela BATHIAS
Objet:	gestionnaire administrative aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190290DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Fabrice ROSSIGNOL Directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC190290DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Christophe DUBOIS
Objet:	gestionnaire financier aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190289DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Pascale LETOURNEUX
Objet:	responsable administrative aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190289DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Arnaud TATIBOUET Directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC190289DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Emmanuel DEMAURY
Objet:	gestionnaire aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190288DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Maurad HAMAIDI
Objet:	Administrateur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190288DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Olivier CLOCHARD Directeur adjoint
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC190288DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Pierre COUTOS-THEVENOS
Objet:	Directeur Adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190287DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Pierre COUTOS-THEVENOS
Objet:

DEC190287DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Richard CORDAUX
Objet:	Directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190287DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Pierre COUTOS-THEVENOS
Objet:	de

DEC190287DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Christelle MIREBEAU
Objet:	gestionnaire aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190287DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Geneviève HARIKA
Objet:

DEC190287DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marie-Hélène RODIER Directrice adjointe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC190287DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Mathieu ETIENNE directeur de l'unité GDR2070
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC190286DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Laurence Quirot IE et responsable administrative de l'UMR7502
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC190285DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Laurence Quirot
Objet:	IE et responsable adminsitrative de l'UMR7502 aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC190284DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Antoine LEJAY directeur de l'unité GDR2051
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC190284DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Simon DUPONT
Objet:	Adjoint de direction aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190281DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Viviane SOURASAMING
Objet:	Responsable administrative aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190281DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Marjorie
Objet:

DEC190281DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Viviane SOURASAMING
Objet:

DEC190281DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Christelle SUPPO Directrice adjointe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC190281DR08 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Patricia Challier
Objet:	assistant-ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC190262DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Grégory Maggion ingénieur de recherche
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC190262DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Grégory Maggion
Objet:	ingénieur de recherche

DEC190261DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Patricia Challier
Objet:	assistant-ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC190261DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Elisabeth Christians directrice par intérim de l'unité FR3761
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC190261DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Guillaume KERMOUCHE
Objet:	directeur adjoint

DEC190149DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Sophie VIALA-CARRIER
Objet:	contrôleur INSEE

DEC190149DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Géraldine FOURNIER-MOULIN
Objet:	assistante ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC190149DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

15 Janvier 2019 15/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.