sur le programme « Ecologie » de la mission Plan de relance, et gérés par délégation par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Direction générale des collectivités locales)

Les enveloppes d'autorisation d'engagement (AE) vous sont notifiées par la présente instruction et vous seront déléguées à partir de début 2021 par la DGCL

Conformément aux règles de fonctionnement du plan de relance, ces crédits pourront être redéployés entre les régions en cas de défaut de consommation dans certaines régions. Un premier état de situation de l'engagement des crédits sera effectué d'ici mi-2021

4. Modalités de compte-rendu et d'information sur l'emploi des crédits

Vous veillerez également à ce que les obligations de publicité soient respectées en publiant tous les deux mois la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention

Nous souhaitons que les projets soutenus dans le cadre de France relance fassent l'objet d'une large communication dans la presse quotidienne régionale ainsi que sur les réseaux sociaux. En outre, le plan de financement des projets devra être affiché de manière visible

conformément aux dispositions de l'article 83 de la loi « Engagement et Proximité » dont le décret d'application a été publié le 15 septembre dernier. La mention sur tous les projets financés de « France Relance » et l'utilisation de sa charte graphique seront systématiques. Plus largement, nous vous invitons à communiquer auprès des élus et du grand public au sujet de l'action de l'Etat en faveur de l'investissement local