12 Mars 2021


De: Philippe GUIVARC'H
ingénieur général des ponts, eaux et forêts honoraire
Objet:
référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Mars 202112/03/2021
De: France Relance
Objet:
sur le programme « Ecologie » de la mission Plan de relance, et gérés par délégation par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Direction générale des collectivités locales)
Les enveloppes d'autorisation d'engagement (AE) vous sont notifiées par la présente instruction et vous seront déléguées à partir de début 2021 par la DGCL
Conformément aux règles de fonctionnement du plan de relance, ces crédits pourront être redéployés entre les régions en cas de défaut de consommation dans certaines régions. Un premier état de situation de l'engagement des crédits sera effectué d'ici mi-2021
4. Modalités de compte-rendu et d'information sur l'emploi des crédits
Vous veillerez également à ce que les obligations de publicité soient respectées en publiant tous les deux mois la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention
Nous souhaitons que les projets soutenus dans le cadre de France relance fassent l'objet d'une large communication dans la presse quotidienne régionale ainsi que sur les réseaux sociaux. En outre, le plan de financement des projets devra être affiché de manière visible
conformément aux dispositions de l'article 83 de la loi « Engagement et Proximité » dont le décret d'application a été publié le 15 septembre dernier. La mention sur tous les projets financés de « France Relance » et l'utilisation de sa charte graphique seront systématiques. Plus largement, nous vous invitons à communiquer auprès des élus et du grand public au sujet de l'action de l'Etat en faveur de l'investissement local
Groupe:
inscription
12 Mars 202112/03/2021
De: Suzy PAYET PIERRE
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Grégory MARTIN
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-SaintDenis
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
suppleant
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Nathalie LADAM
(RENARD)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Auch (site Lannes)
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
suppleant
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Julien MARTIN
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Auch (site Lannes)
Groupe:
date_debut="2021-01-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
suppleant
cessation de fonction
12 Mars 202112/03/2021
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202112/03/2021
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202112/03/2021
De: François SIX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 202112/03/2021
De: BROCAS (Sophie)
directrice générale des outre-mer
Objet:
présidente du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Elise REGNIER
directrice départementale des territoires de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: ALKETBI (Mohamed, Khalfan, Ahmed)
au Caire (Egypte)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité “ophtalmologie”
praticien contractuel
au sein du service d'ophtalmologie, dirigé par le professeur Stéphanie Baillif - centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital Cimiez, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
12 Mars 202112/03/2021
De: ALKETBI (Mohamed, Khalfan, Ahmed)
au Caire (Egypte)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité “ophtalmologie”
praticien contractuel
au sein du service d'ophtalmologie, dirigé par le professeur Stéphanie Baillif - Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital Cimiez, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
12 Mars 202112/03/2021
De: Hélène ORAIN
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: ETRILLARD (Gilles)
président de la Fondation Etrillard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. DUMAS (Axel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Danièle LE PRAT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Loubna EL BIYYADI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
cabinet="Ministre des outre-mer afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Claire MORIN-FAVROT
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental du Var
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
duree="quatre ans"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: François FLAHAUT
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche - M. FLAHAUT "
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Anna NGUYEN
administratrice de la Ville de Paris
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Bruno BRESSON
Général de division
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: William DE MEYER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission, chef de la fonction affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Pascal CHAMPION
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-03-12"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Christophe PECATE
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale détaché
Objet:
sous-préfet de Châtellerault
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Hélène DEBIEVE
administratrice territoriale détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Manche
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche - Mme DEBIEVE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Mars 202112/03/2021
De: Laurence COUPET, nom d'usage DENIS
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Mars 202112/03/2021
De: Laurence COUPET, nom d'usage DENIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 202112/03/2021
De: Jean-Pierre CLERC
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement relevant de la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Carole FERRAND
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
chargée de la sous-direction de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Denis Vilain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2021-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 202112/03/2021
De: Jérôme FOURNIER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), chargé de l'animation territoriale et de la coordination des services centraux dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports, auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Axelle LEENHART
attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Alexandra DOS SANTOS
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Thierry SAINTE-CLAIRE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Isabelle DUC
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du bureau de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe, chef des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Thomas ESPEILLAC
inspecteur des finances, chargé de mission auprès de la chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Lionel DEMEZET
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, agent comptable secondaire de la délégation régionale « lle-France-Sud » du CNRS
Objet:
agent comptable secondaire. par intérim. de la délégation régionale « Centre Limousin Poitou-Charentes » Article 3
Groupe:
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De:
Jean—Christian
\finel, maître de conférences à l‘Université de Paris
Objet:
directeur adjoint par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au
31 août 2021
Groupe:
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Sébastien Payan
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSU en charge du pôle « AERIS »
Groupe:
cessation de fonction
12 Mars 202112/03/2021
De: Fabrice DUMAS
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Fabrice DUMAS
Objet:
de
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Fabrice DUMAS
Objet:
de
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Mylène MARTIN
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Mélanie BEGUE
Objet:
responsable coordination financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Mylène MARTIN
Objet:
de
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Marie-Odile TINNES
Objet:
IEHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Marie-Odile TINNES
Objet:
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Mylène MARTIN
Objet:
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Catherine MULLER-STAULMONT
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.