TRAA1323814A

De: Emmanuel Ly-Batallan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Caroline Malaussena
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1323814A(source BODD)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe Caradec
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pascal Mignerey
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1323814A(source BODD)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Michel Vernhes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des exploitants d'infrastructures aéro portuaires
Remplace:M. Claude Terrazzoni
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1323814A(source BODD)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Alain Battisti
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Lionel Guérin
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1323814A(source BODD)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Pierre Bes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des entreprises de transport aérien, en rempla cement de
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1323814A(source BODD)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Baptiste Vallé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1323814A(source BODD)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013