ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint du délégué Picardie

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

attaché principal d'administration de l'État, délégué Picardie

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Nord-Pas-de-Calais

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département surveillance et régulation à Roissy

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Nord-Pas-de-Calais

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la cellule contrôle de gestion à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agente contractuelle, médecin de région

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € (HT)

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire des redevances

chargée de voyages

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord à Athis-Mons

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire des redevances

chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration principale de 1re classe de l'aviation civile, gestionnaire formation à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile, gestionnaire comptable de la délégation Picardie

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile, secrétaire de la délégation Nord-Pas-de-Calais

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien, prend effet

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

Article 9