Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Tonneau ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoît Lefort ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Vernhes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile d classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Constantin Teillon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Belon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 3, 4 et 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lorine Estadieu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Elociny assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aurélie Salesse technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Martin technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Magalie Brice assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Souad Merrach assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

TREA2136909S (source BODD)

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu' les marchés publics et les contrats-cadres pouvoir adjudicateur dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

22 Décembre 2021 22/12/2021

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu' les marchés publics et les contrats-cadres pouvoir adjudicateur dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

TREA2136909S (source BODD)

délégation de signature

22 Décembre 2021 22/12/2021

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Tonneau ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Vernhes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Constantin Teillon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yoann Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lorine Estadieu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Elociny assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Martin technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Magalie Brice assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Souad Merrach assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Stéphane MAUVE
Objet:	à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

suppleant

nomination

De:	Franck BOUNIOL
Objet:	à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

suppleant

nomination

De:	Thomas VEZIN président
Objet:	à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

nomination

De:	Franck BOUNIOL
Objet:	à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

nomination

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sébastien Montet ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agente contractuelle, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sébastien Montet ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agente contractuelle, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Sabatier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Vernhes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Constantin Teillon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yoann Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fiancet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Delcourt technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Boulet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Rondel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Turner technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Lobry technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Wyart technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Mokrani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Clasen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lorine Estadieu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aurélie Salesse technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Martin technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Le Goff technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hanna Kessler technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivia Hachani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Audrey Cariat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Bargaoanu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marine Sire technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Souad Merrach assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sébastien Montet ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe hors classe, chef de cabinet à Athis-Mons
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agente contractuelle, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Sabatier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Vernhes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Constantin Teillon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yoann Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fiancet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Delcourt technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Boulet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Rondel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée, à /
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée, à /
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée, à /
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Turner technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Lobry technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Wyart technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Mokrani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Clasen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lorine Estadieu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aurélie Salesse technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Martin technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Le Goff technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hanna Kessler technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivia Hachani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Audrey Cariat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Bargaoanu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marine Sire technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Souad Merrach assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sébastien Montet ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Betrand Cazes ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe hors classe, chef de cabinet à Athis-Mons
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agente contractuelle, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2020-01-16"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Sabatier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yoann Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fiancet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Delcourt technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Boulet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Wyart technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Mokrani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Clasen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Le Goff technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hanna Kessler technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivia Hachani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Audrey Cariat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Bargaoanu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

JORFTEXT000039509060 (source JORF)

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	assurer l'intérim des fonctions du délégué Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2020-01-01"

charge

15 Décembre 2019 15/12/2019

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint du délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'Etat, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bertrand Cazes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de cabinet à Athis-Mons
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agent contractuel, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources » à Athis-Mons
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » à Athis-Mons
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2018-04-01"

délégation de signature

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain de Buyser ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guillaume Marris ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature