Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Tonneau ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoît Lefort ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Vernhes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile d classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Constantin Teillon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Belon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 3, 4 et 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lorine Estadieu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Elociny assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aurélie Salesse technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Martin technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Magalie Brice assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Souad Merrach assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

TREA2136909S (source BODD)

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu' les marchés publics et les contrats-cadres pouvoir adjudicateur dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

22 Décembre 2021 22/12/2021

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu' les marchés publics et les contrats-cadres pouvoir adjudicateur dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

TREA2136909S (source BODD)

délégation de signature

22 Décembre 2021 22/12/2021

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Tonneau ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Vernhes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Constantin Teillon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yoann Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lorine Estadieu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Elociny assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Martin technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Magalie Brice assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Souad Merrach assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Stéphane MAUVE
Objet:	à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

suppleant

nomination

De:	Franck BOUNIOL
Objet:	à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

suppleant

nomination

De:	Thomas VEZIN président
Objet:	à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

nomination

De:	Franck BOUNIOL
Objet:	à la commission de discipline des personnels navigants non professionnels représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

nomination

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sébastien Montet ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agente contractuelle, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sébastien Montet ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agente contractuelle, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Sabatier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Vernhes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Constantin Teillon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yoann Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fiancet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Delcourt technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Boulet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Rondel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Turner technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Lobry technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Wyart technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Mokrani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Clasen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lorine Estadieu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aurélie Salesse technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Martin technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Le Goff technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hanna Kessler technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivia Hachani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Audrey Cariat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Bargaoanu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marine Sire technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Souad Merrach assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sébastien Montet ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe hors classe, chef de cabinet à Athis-Mons
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agente contractuelle, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Sabatier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Vernhes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Constantin Teillon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yoann Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fiancet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Delcourt technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Boulet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Rondel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée, à /
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée, à /
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée, à /
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Turner technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Lobry technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Wyart technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Mokrani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Clasen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lorine Estadieu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aurélie Salesse technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Martin technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Le Goff technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hanna Kessler technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivia Hachani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Audrey Cariat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Bargaoanu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marine Sire technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Souad Merrach assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sébastien Montet ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Betrand Cazes ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe hors classe, chef de cabinet à Athis-Mons
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agente contractuelle, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2020-01-16"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Sabatier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yoann Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fiancet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Delcourt technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Boulet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Wyart technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Mokrani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Creutin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Clasen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Le Goff technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hanna Kessler technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivia Hachani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Audrey Cariat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Bargaoanu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 7 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 26 novembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

JORFTEXT000039509060 (source JORF)

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	assurer l'intérim des fonctions du délégué Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2020-01-01"

charge

15 Décembre 2019 15/12/2019

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint du délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'Etat, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bertrand Cazes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de cabinet à Athis-Mons
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agent contractuel, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources » à Athis-Mons
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » à Athis-Mons
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2018-04-01"

délégation de signature

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain de Buyser ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guillaume Marris ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Sabatier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain De Buyser ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yoann Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fiancet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Julien Carrillo technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Wyart technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Ozarowsky technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thibault Dazin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Clasen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Boudaliez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascale Verain ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hanna Kessler technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphanie Jean-Pierre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivia Hachani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'État, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bertrand Cazes ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de cabinet
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint du délégué Hauts-de-France Sud. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'État, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvain de Buyser ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « régulation et développement durable » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « navigation aérienne » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bertrand Cazes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « aviation générale » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté » du département « surveillance » à Roissy
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports » du département « surveillance » à Roissy
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources ». ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agente contractuelle, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laura Thoraval ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hadjila Bakhta adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile, gestionnaire des redevances chargée de voyages
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hadjila Bakhta adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile, gestionnaire des redevances chargée de voyages à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Lamarra adjointe d'administration principale de 1e classe de l'aviation civile, gestionnaire formation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Ghislaine Deweirder adjointe d'administration principale de 1re classe de l'aviation civile, gestionnaire comptable de la délégation Hauts-de-France Nord
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Myriam Delgrange adjointe d'administration principale de 1re classe de l'aviation civile, secrétaire de la délégation Hauts-de-France Nord
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guillaume Marris ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Sabatier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain De Buyser ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yoann Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fiancet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Julien Carrillo technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Wyart technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Ozarowsky technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thibault Dazin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Clasen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Boudaliez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Louis Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascale Verain ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hanna Kessler technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphanie Jean-Pierre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivia Hachani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

JORFTEXT000037262478 (source JORF)

De:	Jean-Claude Caye ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, du 25 août au 31 août 2018
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

charge

31 Juillet 2018 31/07/2018

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2018-09-01"

JORFTEXT000037262478 (source JORF)

charge

31 Juillet 2018 31/07/2018

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile, du 21 juillet au 24 août 2018
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

JORFTEXT000037241111 (source JORF)

charge

24 Juillet 2018 24/07/2018

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_fin="2018-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestions des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guillaume Marris ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Sabatier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain De Buyser ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Vuillemot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yohan Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fiancet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Julien Carrillo technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thibault Dazin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Clasen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Boudaliez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucette Lasserre ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascale Verain ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ingrid Romeï assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anna Kessler technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphanie Jean-Pierre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivia Hachani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

JORFTEXT000036945086 (source JORF)

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	assurer l'intérim des fonctions d'adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

charge

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Éric Stralec ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Éric Stralec ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint du délégué Picardie
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'État, délégué Picardie
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Nord-Pas-de-Calais
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvain de Buyser ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bertrand Cazes ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département surveillance et régulation à Roissy
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Nord-Pas-de-Calais
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la cellule contrôle de gestion à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Lucette Lasserre ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier agente contractuelle, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laura Thoraval ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hadjila Bakhta adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire des redevances chargée de voyages
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Lucette Lasserre ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord à Athis-Mons
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hadjila Bakhta adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire des redevances chargée de voyages
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Lamarra adjointe d'administration principale de 1re classe de l'aviation civile, gestionnaire formation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Ghislaine Deweirder adjointe d'administration principale de l'aviation civile, gestionnaire comptable de la délégation Picardie
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Myriam Delgrange adjointe d'administration principale de l'aviation civile, secrétaire de la délégation Nord-Pas-de-Calais
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laura Thoraval ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien, prend effet
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur Article 9
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2018-05-15"

délégation de signature

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_fin="2018-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guillaume Marris ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Sabatier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain De Buyser ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Vuillemot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yohan Pierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fiancet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Julien Carrillo technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thibault Dazin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Clasen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Boudaliez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucette Lasserre ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascale Verain ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Thoraval ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ingrid Romeï assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anna Kessler technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphanie Jean-Pierre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivia Hachani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Éric STRALEC ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation de Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Simon DUPIN ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel CORBIÈRE ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno COMMARMOND ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck BOUNIOL technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck BESSE ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation de Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent AMMI ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation de Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François DELAIZE assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Simon DUPIN ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno COMMARMOND ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck BOUNIOL technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck BESSE ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent AMMI ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Lucette LASSERRE ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie OSTROWSKY assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Elisabeth CARTIER attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Danielle N'GUYEN N'GOC-AUBIER agent contractuel, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Lucette LASSERRE ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Élisabeth CARTIER attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine MIGNOT assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Christine TORRALBA adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Catherine MICHEL adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Magali MENEUX adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie FERRARI adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hadjila BAKHTA adjointe principale d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Stralec ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Ruck ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guillaume Marris ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Lemoine ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain De Buyser ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Éric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Chassagnon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Vuillemot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Julien Carrillo technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucas Musso technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thibault Dazin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Boudaliez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucette Lasserre ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascale Verain ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Farrokhian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ingrid Romeï assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphanie Jean-Pierre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard personnel navigant de catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Stralec ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ivan-David Nicolas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Leclere ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain De Buyser ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Corbière ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Ruck ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guillaume Marris ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Marin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Mérienne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Lepuil technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Chassagnon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Vuillemot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Julien Carrillo technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Bertrand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucas Musso technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Lanfranchi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Zombralis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Voyenne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martin Dalmau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Boudaliez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucette Lasserre ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascale Verain ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ingrid Romeï assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphanie Jean-Pierre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Damas-Serre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard pilote catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

JORFTEXT000031673063 (source JORF)

De:	Sylvère GOURGUECHON
Objet:	à la désignation suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2016-02-01"
suppleant

cessation de fonction

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Ghislaine DEWEIRDER
Objet:	régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord (budget annexe), à Beauvais-Tillé (Oise)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2016-02-01"

JORFTEXT000031673063 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Éric Stralec ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Yvan-David Nicolas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du délégué Picardie
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'aviation civile, délégué Picardie
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Stéphane Corcos ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Laurent Breton ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Nord-Pas-de-Calais
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel Corbière ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Nicolas Vende adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel Corbière ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Lucette Lasserre ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Danielle N'Guyen N'Goc-Aubier agent contractuel, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 4 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Lucette Lasserre ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Christine Torralba adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Evelyne Peyrillaud adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Catherine Michel adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Magali Meneux adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Ferrari adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Hadjila El Kefi adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Danie Collignon adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Stralec ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ivan-David Nicolas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Leclere ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel El Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Corbière ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Ruck ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guillaume Marris ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Gautron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Marin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Mérienne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Lepuil technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Chassagnon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Granier assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Vuillemot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Bertrand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucas Musso technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédric Collardeau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Zombralis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Voyenne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martin Dalmau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucette Lasserre ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ingrid Romeï assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphanie Jean-Pierre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Monique Emy technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Solange Duvigneau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Damas-Serre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard pilote catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Leclere ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel El Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Corbière ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ivan-David Nicolas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Ruck ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Gautron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Marin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Mérienne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Lepuil technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Chassagnon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Granier assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Vuillemot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Catanne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Bertrand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucas Musso technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédric Collardeau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Zombralis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Voyenne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martin Dalmau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lourme ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucette Lasserre ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ingrid Romeï assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Serre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Monique Emy technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Solange Duvigneau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard pilote catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Abdalla technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Joël Riera ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Picardie
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Yvan-David Nicolas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du délégué Picardie
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Régis Lourme ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Nord - Pas-de-Calais
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis‑Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Nicolas Vende adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Lucette Lasserre ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Danielle N'Guyen N'Goc-Aubier agent contractuel, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Geneviève Molinier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation d'Athis-Mons
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Christine Torralba adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Évelyne Peyrillaud adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Catherine Michel adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Magali Meneux adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Ferrari adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Carole Dran adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Danie Collignon adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

DEVA1421928S (source BODD)

De:	Lucette LASSERRE ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

date_debut="2014-09-01"

nomination

10 Octobre 2014 10/10/2014

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du dépar tement surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régu lation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régu lation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Monsiaud adjoint d'administration de l'aviation civile, régisseur d'avances et de recettes
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Monsiaud adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du dépar tement surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Nicolas Vende adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régu lation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régu lation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Lucette Lasserre ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, direc trice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Danielle N'Guyen N'Goc-Aubier agent contractuel, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Ghislaine Deweirder adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Christine Torralba adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Évelyne Peyrillaud adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Catherine Michel adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Magali Meneux adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Ferrari adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveil lance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Carole Dran adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Danie Collignon adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pierre Carrié technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	David Bécour technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sophie Lepilleur technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel El Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ivan-David Nicolas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Ruck ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Gautron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Marin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Mérienne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Lepuil technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Chassagnon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Granier assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Vuillemot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabrice Mazens technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Catanne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Bertrand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucas Musso technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Didier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédric Collardeau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joël Riera ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Zombralis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Voyenne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martin Dalmau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lourme ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Geneviève Molinier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucette Lasserre ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Muriel Belzunce ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ingrid Romeï assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Serre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Rontard technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michèle Luneau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Monique Emy technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Solange Duvigneau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franciane Arnaud ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard pilote catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Abdalla technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué Picardie
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Régis Lourme ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Nord - Pas-de-Calais
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du dépar tement surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régu lation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régu lation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Monsiaud adjoint d'administration de l'aviation civile, régisseur d'avances et de recettes
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Monsiaud adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du dépar tement surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Nicolas Vende adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régu lation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régu lation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Geneviève Molinier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord par intérim
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Danielle N'Guyen N'Goc-Aubier agent contractuel, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Geneviève Molinier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chef du dépar tement surveillance et régulation d'Athis-Mons
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Françoise Poussard adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Ghislaine Deweirder adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Christine Torralba adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Evelyne Peyrillaud adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Catherine Michel adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Magali Meneux adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Ferrari adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveil lance et régulation à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Carole Dran adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Danie Collignon adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Julien Paquet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Pierre Carrié technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	David Bécour technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Nelly Moron technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sophie Lepilleur technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel El Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ivan-David Nicolas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Ruck ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Gautron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Marin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Mérienne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Lepuil technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Chassagnon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Granier assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Vuillemot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabrice Mazens technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Luc Le Maguer technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Catanne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Bertrand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucas Musso technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Didier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédric Collardeau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joël Riera ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Zombralis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Voyenne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martin Dalmau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Verhague ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lourme ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Geneviève Molinier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Geneviève Molinier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Muriel Belzunce ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ingrid Romeï assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Serre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Rontard technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michèle Luneau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Monique Emy technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Solange Duvigneau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franciane Arnaud ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régine Lhomme technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard pilote catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

JORFTEXT000029219557 (source JORF)

De:	Geneviève Molinier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

charge

11 Juillet 2014 11/07/2014

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département "gestion des ressources” de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028700226 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2014 09/03/2014

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département "gestion des ressources” de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028700226 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2014 09/03/2014

De:	Patrick Cipriani ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division « régu lation et développement durable » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse agent contractuel, chef de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:	les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Monsiaud adjoint d'administration de l'aviation civile, régisseur d'avances et de recettes
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Monsiaud adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	François Delaize assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Nicolas Vende adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division « régu lation et développement durable » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Franck Besse agent contractuel, chef de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Annie Ostrowsky assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Danielle N'Guyen N'Goc-Aubier agent contractuel, médecin de région
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Françoise Poussard adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Martine Mignot assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Ghislaine Deweirder adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Christine Torralba adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Evelyne Peyrillaud adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Catherine Michel adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Magali Meneux adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Sylvie Ferrari adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Carole Dran adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées à l'article 30 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature