ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'État, chef du pôle achats et logistique de la direction gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire dépenses

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable du suivi de l'exécution budgétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives