25 Mai 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roger ROBLES
Fédération nationale de l'artisanat automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Jean PAIS
Fédération française de carrosserie, industries et services
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Fabien BONADEO
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Christophe BOURIENNE
société d'assurance PACIFICA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
5°
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Arnaud LE LAY
association Prévention routière
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
4°
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Didier BOLLECKER
Automobile club association
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
4°
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Eric ZIMMERMANN
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: José SAMPAIO
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier ROBERT
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Etienne LEROY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
1°
représentants du ministre chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Ouaïba SARDI
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Noémie LAURENT
Fédération des entreprises du recyclage
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Alice BUIA
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Ludivine DANIEL
Fédération française de l'assurance
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
5°
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Nélia PALMAS
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
suppleant
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Patrick POINCELET
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Yves LEVAILLANT
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Benjamin LABONNE
Fédération française de carrosserie, industries et services
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Aymeric GÉRIN
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier GAUDEAU
Fédération des entreprises du recyclage
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Alexis MERKLING
Fédération française de l'assurance
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
5°
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Stéphane LIMARE
Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
5°
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Christophe RAMOND
association Prévention routière
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
4°
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Jacques TRASSOUDAINE
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Lionel NAMIN
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: François MONDELLO
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Pascal JUSSELME
Confédération française des experts en automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
3°
représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Marie-Françoise BERRODIER
Fédération nationale de l'artisanat automobile
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
6°
représentants des professionnels de la réparation automobile et des recycleurs automobile
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Céline KASTNER
Automobile club association
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
4°
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Cathy BIETH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
29 avril 2009
susvisé
1°
représentants du ministre chargé des transports
Membre titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
duree="trois ans"
TRES1805293A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yann TINARD
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
TRER1812814A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: ETHEVENOT (Antoine)
commandant
Objet:
sur l'ensemble du territoire français, et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
au titre des articles L. 142-11 à L. 142-16 du code de l'énergie
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
TRER1811786A(source BODD)
habilitation
25 Mai 201825/05/2018
De: BURLE (Jean-Charles)
ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
sur l'ensemble du territoire français, et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
au titre des articles L. 142-11 à L. 142-16 du code de l'énergie
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
TRER1811786A(source BODD)
habilitation
25 Mai 201825/05/2018
De: Philippe Bodenez
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
13 avril 2018
Pour le ministre d'État et par délégation
TREP1809954S(source BODD)
charge
25 Mai 201825/05/2018
De: Cédric Bourillet
Objet:
l'application de la présente décision, qui
FFait le
5 avril 2018
Pour le ministre et par délégation
TREP1807992S(source BODD)
charge
25 Mai 201825/05/2018
De: Michel Delattre
no 51907, ou encore CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères centreouest seine-et-marnais, no 198147) n'ont pas de définition légale
Objet:
un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix »
Dans le cadre d'un contrat de concession, la responsabilité des contrôles est confiée au concessionnaire. La collectivité compétente reste cependant tenue de vérifier la bonne exécution des missions de service public par le concessionnaire. Elle doit notamment s'assurer que les contrôles des installations d'ANC sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur
Les concessions, affermage et certaines régies intéressées constituent, en principe, différentes formes de délégations de service public (et donc des concessions au sens des nouveaux textes)
telle (tant dans les anciens textes que dans les nouveaux textes) mais leur régime a été précisé par la jurisprudence
Groupe:
Service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix
TREL1736621N(source BODD)
transfert
25 Mai 201825/05/2018
De: Touchais (Maxime)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
Pour prendre rang au
1er août 2017
TREK1811462A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Tholo (Jonathan)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
Pour prendre rang au
1er août 2017
TREK1811462A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Montane de La Roque (Elie)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
Pour prendre rang au
1er août 2017
TREK1811462A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Leperlier (Lucas)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
Pour prendre rang au
1er août 2017
TREK1811462A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Lefever (Pierre-Louis)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
Pour prendre rang au
1er août 2017
TREK1811462A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Kerjean (Arnaud)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
Pour prendre rang au
1er août 2017
TREK1811462A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Gourd (Edouard)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
Pour prendre rang au
1er août 2017
TREK1811462A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Amaudric du Chaffaut (François)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
Pour prendre rang au
1er août 2017
TREK1811462A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Junca-Laplace (Aurore)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
Pour prendre rang au
1er août 2017
TREK1811462A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Jezequel (Nolwenn)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
Pour prendre rang au
1er août 2017
TREK1811462A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Hugues DOLLAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL Bourgogne-Franche-Comté)
date_debut="2018-04-12"
TREK1809942A(source BODD)
charge
25 Mai 201825/05/2018
De: Jean-Marc PICARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL Grand Est)
date_debut="2018-04-23"
TREK1808237A(source BODD)
charge
25 Mai 201825/05/2018
De: Arnauld AUJOLLET
ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
Le responsable en charge des ressources humaines
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration
TRAA1812413S(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Thierry ALLAIN
directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
Le président
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration
TRAA1812413S(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Bertrand MORVAN – USAC-CGT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
suppleant
TRAA1812413S(source BODD)
désignation
25 Mai 201825/05/2018
De: Philippe MARTIN – FEETS-FO
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
suppleant
TRAA1812413S(source BODD)
désignation
25 Mai 201825/05/2018
De: Sandrine MOUTIER – SPAC-CFDT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
suppleant
TRAA1812413S(source BODD)
désignation
25 Mai 201825/05/2018
De: Pascal RECCHIA – USAC-CGT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
TRAA1812413S(source BODD)
désignation
25 Mai 201825/05/2018
De: Didier PAVET – FEETS-FO
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
TRAA1812413S(source BODD)
désignation
25 Mai 201825/05/2018
De: Isabelle PERRIN – SPAC-CFDT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
TRAA1812413S(source BODD)
désignation
25 Mai 201825/05/2018
De: Marc Borel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SFD RUSSIA et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
FFait le
3 mars 2018
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société SFD RUSSIA et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
TRAA1811998S(source BODD)
charge
25 Mai 201825/05/2018
De: Marc Borel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
FFait le
3 mars 2018
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
TRAA1811993S(source BODD)
charge
25 Mai 201825/05/2018
De: Nicolas BARNIER
e)
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléants
représentants des personnels non chargés de fonctions de recherche , Titulaire
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Nicholas PETEILH
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Antoine BLAIS
f)
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléant
représentants des élèves ayant la qualité d'étudiant de troisième cycle , Titulaire
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Jérémie CHEVALIER
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Nadine MATTON
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Capucine AMIELH
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Suppléant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Dominique GENTILI
chef du département des fonctions cockpit à Airbus Opération SAS. c)
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
responsables de départements ou de laboratoire où sont conduits les travaux de recherche de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Christophe MACABIAU
d)
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
représentants des personnels chargés de fonctions de recherche , Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Stéphane PUECHMOREL
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Marcel MONGEAU
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Jean-Baptiste LESORT
directeur de l'École nationale des travaux publics de l'État
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Bruno LAMISCARRE
directeur du programme système de transport aérien et sécurité, ONERA
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Patrick FABIANI
directeur de la recherche et des ressources pédagogiques ISAE-SUPAERO
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Stéphane CONVERSY
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: David COMBY
coordonnateur interministériel délégué Galileo à la direction de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Dominique COLIN DE VERDIERE
expert aéronautique, ancien conseiller scientifique auprès du directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Frédéric BARBARESCO
représentant du Key Technology Domain Processing, Control & Cognition, Thales Air Systems
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Pierre ANDRIBET
responsable R&D Eurocontrol. b)
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
personnalités désignées par le conseil d'administration
en raison de leur compétence en matière de recherche
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
TRAA1811640A(source BODD)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Louis-Valentin Cabuzel Duvallon
attaché d'administration de l'État, chef du pôle achats et logistique de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Patrice Conquet
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Moussy Ibrahim
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire dépenses
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Corine Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable du suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Stéphanie Derambure
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la subdivision travail aérien
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Alain Minisini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision régulation des aéroports
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Gérald Mascaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision développement durable
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Claude Haillot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision transport aérien
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Laurent Chausseray
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision navigation aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Jean-Louis Barou
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision navigation aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: François Grémy
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division opérations aériennes
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision aviation légère
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Séverine Fiorletta
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Béatrice Artigliéri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division aéroport et navigation aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Sandra Bernadotte
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Sandra Bernadotte
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TRAA1810351S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De:
Lamalle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
17 avril 2018
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
17 avril 2018 portant délégation de l'organisation des services de transport aérien entre Agen et Paris (Orly) au Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental (SMAD)
TRAA1808857S(source BODD)
charge
25 Mai 201825/05/2018
De: SCHIANO DI LOMBO
agent contractuel RIN
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accordcadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Farid ZIZI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande dans, la limite de leurs attributions et compétences
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Thierry MADIKA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande dans, la limite de leurs attributions et compétences
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Gabriel BERCARU
agent contractuel RIN hors catégorie, et à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande dans, la limite de leurs attributions et compétences
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires, département aménagement capacité et environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Romain BUFFRY
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement, département sûreté équipements
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Sandrine LEFEBVRE-GUILLAUD
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accordcadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Julie EUDES
attachée principale d'administration de l'État, à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accordcadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Stéphanie CHAYLA
attachée d'administration de l'État, et à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accordcadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Béatrice QUENIN
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la division environnement, département aménagement capacité et environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Catherine BONARI
ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division environnement, département aménagement capacité et environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
TRAA1806052S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Raphaël Gauvain
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires"
JORFTEXT000036940716(source JORF)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires"
JORFTEXT000036940716(source JORF)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires"
JORFTEXT000036940716(source JORF)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Vice-présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires"
JORFTEXT000036940716(source JORF)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Henri HESSEL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:
chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes
Groupe:
Service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes
date_debut="2018-12-01"
duree="un mois"
JORFTEXT000036940554(source JORF)
renouvellement
25 Mai 201825/05/2018
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000036940551(source JORF)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Agnès CUKIERMAN
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation
directrice des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036940548(source JORF)
renouvellement
25 Mai 201825/05/2018
De: Stéphane SCHTAHAUPS
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de gestion
au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
Service de gestion
date_debut="2018-06-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036940545(source JORF)
renouvellement
25 Mai 201825/05/2018
De: Eric LAHAYE
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Remplace:M. Geoffroy HAGUENAUER
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000036940543(source JORF)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Arnaud MERVEILLE
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Meuse
Remplace:Mme Jocelyne ANTOINE
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000036940543(source JORF)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Bertrand KLING
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales Etablissement public territorial de Bassin Meurthe Madon
Remplace:Mme Martine GIMMILLARO
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000036940543(source JORF)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Gilles BERNARD
Objet:
pour carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2018-08-01"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000036940540(source JORF)
admission
25 Mai 201825/05/2018
De: Frédéric GARNIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'Inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2018-07-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000036940538(source JORF)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Bernard BOYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur général, affecté au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2018-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036940533(source JORF)
admission
25 Mai 201825/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.