attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Pays de la Loire

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, référent territorial

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de cabinet

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 1re classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de ses attributions

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 1re classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « marchés »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de ses attributions

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur chargée des affaires techniques

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargée de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2 de classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives