ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en poste à la mission d'appui du réseau routier national (direction des infrastructures de transport)

enquêteur technique non permanent du BEA-TT pour la mission indiquée ci-dessous , Enquête technique sur l'accident ayant eu lieu le

entre un véhicule léger et une locomotive au passage à niveau no 82 sis sur la commune de Coulogne (62)

président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales

membre du conseil à l'électrification rurale à titre de représentant des entreprises locales de distribution

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)

représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)

représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage

– Côtes-d'Armor Bretagne Alexis MILLER DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Jean-François MORAS DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM-NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nadia ABIDA DREAL Normandie Normandie

– Vendée Pays de la Loire Olivier GIACOBI DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Myriam IDRISSI DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire Emily LE LOARER DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Christophe LE MANACH DDPP 22 – Côtes-d'Armor Bretagne Mélanie LOUIS-ZABETH DREAL Grand Est Grand Est

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM-NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nadia ABIDA DREAL Normandie Normandie

– Lot-et-Garonne Nouvelle-Aquitaine Kamel BOURICHE DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Pierre-Marie BREARD DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Emilie BRISORGUEIL DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM-NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nadia ABIDA DREAL Normandie Normandie

– Ille-et-Vilaine Bretagne

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM-NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nadia ABIDA DREAL Normandie Normandie

– Côtes-d'Armor Bretagne

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM-NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nadia ABIDA DREAL Normandie Normandie

– Gironde Nouvelle-Aquitaine Aurélien DURAND DREAL Normandie Normandie Magalie ESCOFFIER DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM-NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nadia ABIDA DREAL Normandie Normandie

– Loiret Centre-Val de Loire Cécile CASTEL DRIEE Île-de-France Île-de-France Maëla COROLLEUR DRIEE Île-de-France Île-de-France Jean-Christophe COURSEAU DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Stéphanie CUENOT-WOLFF DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Guillaume DIAZ DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM-NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nadia ABIDA DREAL Normandie Normandie

– Puy-de-Dôme DDPP 38 – Isère Auvergne-Rhône-Alpes Il

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

– Loire DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

délégué à la protection des données de ces ministères

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directrice santé-environnement, produits chimiques et agriculture, à la DGPR (MTES)

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine – Risques anthropiques » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine – Risques anthropiques »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département risques naturels

au sein de l'Office national des forêts

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »

inspecteur général de l'éducation nationale

membre associé de l'inspection générale des affaires maritimes

directeur de cabinet

directeur de cabinet

chef de la division règles et référentiels

chef de la division matériel roulant

directeur des référentiels

directeur des référentiels, à

directeur des contrôles

directeur des contrôles, et à

directeur des autorisations

directeur des autorisations, à

chef de la division matériel roulant, et à

chef de la division matériel roulant, et à

administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des licences de conducteur de train

administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation

adjoint au directeur des contrôles

adjoint au directeur des contrôles

secrétaire générale

secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25 000 € (HT), pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant

secrétaire générale

administratrice générale de 1re classe des affaires maritimes (2s)

membre associé de l'inspection générale des affaires maritimes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'État, chef du pôle « achats et logistique » de la direction « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire dépenses

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable du suivi de l'exécution budgétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef du pôle « achats et logistique » de la direction « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Pays de la Loire

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, référent territorial

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de cabinet

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 1re classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de ses attributions

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 1re classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « marchés »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de ses attributions

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur chargée des affaires techniques

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargée de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2 de classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires, département aménagement capacité et environnement

les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement, département sûreté équipements

les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la division environnement, département aménagement capacité et environnement

les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division environnement, département aménagement capacité et environnement

les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

adjoint administratif principal, secrétaire du département aménagement capacité environnement

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

adjoint administratif principal, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

adjoint administratif principal, gestionnaire administratif, division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

adjoint administratif, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

adjoint administratif principal, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

adjoint administratif principal, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

assistante d'administration de classe exceptionnelle, chef de la division achats, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

adjoint administratif principal, chargée de voyages, délégation de la direction sur le site de Toulouse

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

professeur des universités

directeur de l'École européenne d'ingénieurs en génie des matériaux (EEIGM)

maître de conférences

directeur de l'école polytechnique de l'université de Lorraine

assistante de prévention au sein de la Délégation Paris Michel Ange

à compter du 01/01/2018

directeur de recherche de première classe au CNRS

directeur adjoint de l'unité propre de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151301DGDS du

portant renouvellement de l'UPR3228

directrice adjointe de l'unité propre de recherche susvisée, admise

à faire valoir ses droits à la retraite