tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
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dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
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