responsable du chantier Transformation au sein de la

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine

« Bâtiment », jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine

« Bâtiment », jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

agent contractuel RIN

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite de leurs attributions et compétences

agent contractuel RIN hors catégorie et à

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite de leurs attributions et compétences

ingénieur des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires par intérim, département aménagement capacité et environnement

les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement, département sûreté équipements

les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieure des Ponts Eaux et Forêts, à

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

attachée d'administration de l'Etat, et à

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division environnement, département aménagement capacité et environnement

les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires par intérim, département aménagement capacité et environnement

les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement, département sûreté équipements

les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

assistant d'administration de classe, adjoint au chef de la division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division environnement, département aménagement capacité et environnement

les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

adjoint administratif principal, secrétaire du département aménagement capacité environnement

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

adjoint administratif principal, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

adjoint administratif principal, gestionnaire administratif, division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

adjoint administratif principal de 1 ère classe, secrétaire du département sûreté équipements

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

adjoint administratif, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

adjoint administratif principal, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

adjoint administratif principal, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

assistante d'administration de classe exceptionnelle, chef de la division achats, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

adjoint administratif principal, chargée de voyages, délégation de la direction sur le site de Toulouse

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

Lois

Affaires culturelles

commissions (publiées au Journal officiel du 2 février 2019)

Lois

commissions (publiées au Journal officiel du 2 février 2019)

Affaires culturelles

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher

directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Ministère de la culture

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2019

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

UNSA-Territoriaux

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

UNSA-Territoriaux

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

UNSA-Territoriaux

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

SUD CT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

SUD CT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FA-FPT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FA-FPT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

UNSA-Territoriaux

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

UNSA-Territoriaux

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

UNSA-Territoriaux

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

SUD CT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

ép. CHARRUYER

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FA-FPT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CFDT

membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

personnalité extérieure

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dizier

architecte et urbaniste en chef de l'Etat détachée

directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vitry-le-François

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence de développement et d'innovation de Mayotte »

administrateur civil hors classe

responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers

dans son corps d'origine

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détachée sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales

commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne

au Caire (Egypte)

en France la profession de pharmacien (pharmacie polyvalente)

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

ingénieur divisionnaire d'études et fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et fabrications

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

major

régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme achats-finances sud-ouest

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État

conseillère d'Etat

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

afin de continuer à exercer les fonctions de présidente

conseiller d'Etat

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PROUVOST & Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MARGOLLE, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « DESZCZ, BENOOT, FÉLIX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Lille (Nord)

huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DESZCZ, BENOOT, FÉLIX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE ACTANORD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE ACTANORD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

»

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGICONSTAT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGICONSTAT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGICONSTAT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jacques BOUGEANT, Patrick FONTANI, Anthony DUGUÉ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés

ayant pour nom d'usage ANTUNEZ-RODRIGUEZ-SILVA

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent PICOLLET, Valéry FLANDIN, Hugo TERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yann JEZEQUEL et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissiers de justice

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Verrières-le-Buisson (Essonne)

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Yann JEZEQUEL et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissiers de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Albin DELACOURT, Nathalie DELACOURT et Audrey VENIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique PAUL GOERGEN NOTAIRE ASSOCIE, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Laroche & Associés, Notaires

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Laroche & Associés, Notaires

de

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Laroche & Associés, Notaires

conseillère technique culture et communication

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

chef de service, directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles

agent contractuel

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels de l'Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative. »

directeur technique chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »

attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »