toutes les décisions relatives au dépassement du quota des 25 heures supplémentaires par mois, dans la limite toutefois de 40 heures mensuelles en moyenne annuelle, et toutes décisions relatives à la fixation des dérogations aux garanties minimales de travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du
25 août 2000
susvisé, dans les conditions mentionnées par le décret du
22 février 2002
susvisé
Une copie de ces décisions prises par les chefs des arrondissements territoriaux et les chefs des services fonctionnels sera transmise au secrétariat général du service navigation de la Seine
des chefs des arrondissements territoriaux et des chefs de services fonctionnels, la même subdélégation est accordée
dans la limite de leurs attributions, aux adjoints des chefs des arrondissements territoriaux, aux adjoints des chefs des services fonctionnels et au chef du pôle personnel dont les noms figurent en annexe II et au chef du pôle personnel
Objet:
toutes les décisions relatives au dépassement du quota des 25 heures supplémentaires par mois, dans la limite toutefois de 40 heures mensuelles en moyenne annuelle, et toutes décisions relatives à la fixation des dérogations aux garanties minimales de travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du
25 août 2000
susvisé, dans les conditions mentionnées par le décret du
22 février 2002
susvisé
Une copie de ces décisions prises par les chefs des arrondissements territoriaux et les chefs des services fonctionnels sera transmise au secrétariat général du service navigation de la Seine
toutes les décisions relatives au dépassement du quota des 25 heures supplémentaires par mois, dans la limite toutefois de 40 heures mensuelles en moyenne annuelle, et toutes décisions relatives à la fixation des dérogations aux garanties minimales de travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du
25 août 2000
susvisé, dans les conditions mentionnées par le décret du
22 février 2002
susvisé
Une copie de ces décisions prises par les chefs des arrondissements territoriaux et les chefs des services fonctionnels sera transmise au secrétariat général du service navigation de la Seine
chefs des arrondissements territo riaux et aux chefs des services fonctionnels ainsi qu'à leurs adjoints
dont les noms sont indiqués en annexes I et II, et à tous les chefs des unités et les chefs des subdivisions territoriales ainsi qu'à leurs adjoints dont les noms sont indiqués en annexe III
Objet:
tous les actes et décisions
dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
dans la limite de leurs attributions, toutes les décisions relatives au recours à l'astreinte
Une copie de ces décisions prises par les chefs des unités et les chefs des subdivisions territoriales sera transmise aux chefs des arrondissements territoriaux et aux chefs des services fonctionnels
des chefs des unités et des chefs des subdivisions territoriales dont les noms figurent en annexe III, la même subdélégation est accordée
dans la limite de leurs attributions, aux chefs des arrondissements territoriaux et aux chefs des services fonctionnels dont les noms sont indiqués en annexe I ainsi qu'à leurs adjoints dont les noms sont indiqués en annexe II
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes les décisions relatives au recours à l'astreinte
Une copie de ces décisions prises par les chefs des unités et les chefs des subdivisions territoriales sera transmise aux chefs des arrondissements territoriaux et aux chefs des services fonctionnels
dans la limite de leurs attributions, toutes les décisions relatives au recours à l'astreinte
Une copie de ces décisions prises par les chefs des unités et les chefs des subdivisions territoriales sera transmise aux chefs des arrondissements territoriaux et aux chefs des services fonctionnels
