TRAT2210198S


De: Benoît FONDEMENT
Objet:
responsable de la cellule des registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train et à l'immatriculation des véhicules
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général adjoint, et à
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général adjoint, et à
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, et à
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, et à
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Lionel ARNOLD
Objet:
directeur des Autorisations, à
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Lionel ARNOLD
Objet:
directeur des Autorisations, à
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Gilles NOËL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Gilles NOËL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
TRAT2210198S(source BODD)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.