07 Avril 2022

responsable de la cellule des registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train et à l'immatriculation des véhicules

chef de la division matériel roulant

chef de la division matériel roulant, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé

directeur général adjoint, et à

directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

directeur des Contrôles, et à

directeur des Autorisations, à

adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

adjoint au directeur des Contrôles

secrétaire générale

secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant

attaché d'administration de l'État hors classe

secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-France, secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris

comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (24 au lieu de 23)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS (52 membres au lieu de 53)

de la reprise de l'exercice du mandat de députée de

à minuit, du mandat

conseillère lien Armées - Nation, mémoire et monde combattant au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

président de la Fédération française de lutte, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

président de la Fédération française d'haltérophilie, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) et président des Francas de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants des collectivités territoriales

directeur technique national adjoint auprès de la Fédération française de gymnastique, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants de l'Etat

conseiller technique régional de cyclisme, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants de l'Etat

directeur technique national auprès de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants de l'Etat

responsable des formations aux Francas de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

conseillère technique régionale de football, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentants de l'Etat

président directeur général de la société par actions simplifiée SOBEDIS, président de l'Entente Sportive Bisontine Féminine (ESBF), club professionnel de handball

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

retraitée, ancienne directrice régionale de l'Union nationale du sport scolaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

chef de cabinet adjoint, conseiller en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités territoriales

chirurgie thoracique et cardio-vasculaire