ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjoint d'administration de l'aviation civile de classe normale, chargé de voyages au sein du secrétariat des divisions techniques

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de deuxième classe, chargé de voyage au sein du secrétariat de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur