Président Directeur Général d'INRIA

membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personne qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjoint d'administration de l'aviation civile de classe normale, chargé de voyages au sein du secrétariat des divisions techniques

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de deuxième classe, chargé de voyage au sein du secrétariat de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19

Le groupe La République en Marche

MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19

Le groupe La République en Marche

MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19

Le groupe La République en Marche

COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Le groupe La République en marche

MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19

conseillère d'Etat honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

référente déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

adjoint au chef de la brigade 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la cellule modèles internes

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur des autorisations

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 4

dans les mêmes conditions

adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires comptables internationales

dans les mêmes conditions

adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 8

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 6

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 4

dans les mêmes conditions

responsable du pôle « Banques »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjoint au chef du service informations et réclamations

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjointe au chef du service des affaires internationales assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de gestion financière

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 7

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 6

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service du droit privé et financier

dans les mêmes conditions

adjoints au chef de la brigade 2

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service 2

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

responsable du pôle « Assurance »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

responsable du pôle « Veille »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

directeur de cabinet

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

chef de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du secrétariat général

au cabinet de la ministre de la mer

général de division

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre de la mer

conseiller spécial, chef de cabinet

au cabinet de la ministre de la mer

conseiller chargé de la presse et de la communication

au cabinet de la ministre de la mer

conseillère parlementaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « STEPHANE DUQUESNOY, MARIE LABORDE-LATOUCHE ET JULIA BARBÉ-DUQUESNOY, NOTAIRES ASSOCIES (TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ERIC ANDRÉ ET ANTHONY VICIANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etude BAZAILLE & Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « France Notaire Périgord Noir »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES »

préfet

directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

préfet, directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

sous-officière de la brigade de proximité d'Aiguillon (Lot-et-Garonne), gendarme combative et altruiste, particulièrement volontaire et animée des plus hautes qualités morales et professionnelles, décédée le

dans l'exercice de ses fonctions

à l'ordre de la Nation

sur la liste d'admission

dans le corps des ingénieurs militaires des essences

sur la liste d'admission

dans le corps des ingénieurs militaires des essences

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

Général de corps d'armée

chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale

par limite d'âge

administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, en service détaché

dans son corps d'origine, promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté

comptable, payeur de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône

administratrice des finances publiques, 3e échelon, en service détaché

dans son corps d'origine et affectée à la direction des services informatiques d'Ile-de-France

administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques

administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté à Cap Numérique

administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine

administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime

administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, mis à disposition auprès de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne

administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Loiret

administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, affecté à la direction des services informatiques Nord

administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime

administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Somme

administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée à la délégation Nord

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée

comptable, chef du service départemental d'enregistrement de Paris Saint-Sulpice

administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée à la direction nationale des vérifications de situations fiscales

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée dans le département du Morbihan

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée à la direction des services informatiques d'Ile-de-France

administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée dans le département de la Savoie

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée dans le département de Paris

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans le département de Tarn-et-Garonne

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département du Puy-de-Dôme

administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée dans le département de la Haute-Vienne

administratrice des finances publiques, classée au 3eéchelon de ce grade, et affectée dans le département de la Haute-Garonne

contrôleuse budgétaire en région

administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée à l'Ecole nationale des finances publiques

administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable secondaire de la direction des grandes entreprises

dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

à la direction des impôts des non-résidents

administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable, chef du service des impôts des particuliers de Marseille 5e 6e (Bouches-du-Rhône)

dans le département des Bouches-du-Rhône

administrateur des finances publiques, 3e échelon, comptable, chef du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques, 3e échelon, comptable, chef du centre des finances publiques de Strasbourg Municipale et Eurométropole (Bas-Rhin)

dans le département du Bas-Rhin

administrateur des finances publiques, 3e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud

dans le département des Bouches-du-Rhône

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département du Calvados

comptable, chef du service des impôts des particuliers de Lyon centre (Rhône)

administrateur des finances publiques, 4e échelon, comptable, chef du service du service départemental d'enregistrement de Lyon (Rhône)

dans le département de la Drôme

administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône

à la délégation Sud-Est Outre-Mer

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département de Mayotte

dans le département du Gard

administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans le département de la Moselle

dans le département de Meurthe-et-Moselle

administratrice des finances publiques, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

dans le département de Paris

administratrice des finances publiques, 5e échelon, comptable, chef du pôle de recouvrement spécialisé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales

dans le département de Paris

administratrice des finances publiques, 3e échelon, affectée à la direction des services informatiques d'Ile-de-France

dans le département du Val-de-Marne

administratrice des finances publiques, 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Ile-de-France

dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques, 4e échelon, comptable, chef du service départemental de l'enregistrement d'Étampes (Essonne)

comptable, chef du service départemental d'enregistrement de Paris Saint Hyacinthe

administratrice des finances publiques, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

à l'Ecole nationale des finances publiques

directrice de l'établissement de Noisiel

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'école polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'une école normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'une école normale supérieure

adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie

à compter de la passation de services

régisseur intérimaire de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique, du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

agent contractuel

à compter de la passation de services

régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

chef de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller spécial, chef de cabinet

au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Général de division

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets

au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à

au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

préfet, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

Colonel

tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des services numériques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques

Général de corps d'armée

secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets