TREA2020038S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestions des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
date_debut
=
"
2020-07-01
"
date_fin
=
"
2020-12-31
"
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2020038S
(source BODD)
délégation de signature
31 Juillet 2020
31/07/2020
De:
Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestions des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2020038S
(source BODD)
délégation de signature
31 Juillet 2020
31/07/2020
De:
Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestions des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2020038S
(source BODD)
délégation de signature
31 Juillet 2020
31/07/2020