attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Pays de la Loire

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, référent territorial

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de cabinet

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du

susvisée

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

susvisé

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances » mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « marchés »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la subdivision « marchés » mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur chargée des affaires techniques

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du

susvisée

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de seconde classe, gestionnaire « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances » mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée