TREA2207777S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TREA2207777S
(source BODD)
délégation de signature
18 Mars 2022
18/03/2022
De:
Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TREA2207777S
(source BODD)
délégation de signature
18 Mars 2022
18/03/2022
De:
Liliane Sceaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TREA2207777S
(source BODD)
délégation de signature
18 Mars 2022
18/03/2022
De:
Marine Labaune
agente contractuelle, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TREA2207777S
(source BODD)
délégation de signature
18 Mars 2022
18/03/2022
De:
Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est mentionnées dans la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2207777S
(source BODD)
délégation de signature
18 Mars 2022
18/03/2022
De:
Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est mentionnées dans la décision du
3 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2207777S
(source BODD)
délégation de signature
18 Mars 2022
18/03/2022