à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
dans la limite des ses attributions, à l'exclusion des contrats de recrutement de personnel et promesses d'embauche et dans la limite d'un montant de 2 M€ (HT)