en Seine-Saint-Denis depuis le 1er janvier 2020 Pour toutes mutations antérieures les règles des notes de gestion antérieures s'appliquent 4. Mobilité d'un agent depuis un opérateur sous tutelle des MTE/MCTRCT/MM vers un service déconcentré ou d'administration centrale Aussi, les variations d'IFSE relatives à la mobilité interne précédemment exposées – changement de groupe de fonctions, changement de poste sans changement de groupe de fonctions, mutation entre administration centrale et services déconcentrés – leur sont appliquées |