Pour toutes mutations antérieures les règles des notes de gestion antérieures s'appliquent
4. Mobilité d'un agent depuis un opérateur sous tutelle des MTE/MCTRCT/MM vers un service déconcentré ou d'administration centrale
La mobilité ou la réintégration suite à un détachement d'un agent venant d'un opérateur sous tutelle des MTE/MCTRCT/MM vers un service des MTE/MCTRCT/MM est gérée comme les mobilités internes aux MTE/MCTRCT/MM
les cas rencontrés, il est impératif de prendre attache auprès du service de ressources humaines de l'opérateur concerné
Objet:
en Seine-Saint-Denis depuis le
1er janvier 2020
Pour toutes mutations antérieures les règles des notes de gestion antérieures s'appliquent
4. Mobilité d'un agent depuis un opérateur sous tutelle des MTE/MCTRCT/MM vers un service déconcentré ou d'administration centrale
Aussi, les variations d'IFSE relatives à la mobilité interne précédemment exposées – changement de groupe de fonctions, changement de poste sans changement de groupe de fonctions, mutation entre administration centrale et services déconcentrés – leur sont appliquées