Y

l'IRA de Lille au

au

elle intègre l'institut, avec le statut d'élève, et est rémunéré par

X

attaché d'administration de l'État

d'études juridiques dans un service déconcentré. Son poste est en G3

/ DRIHL / DDI 77-78-91-95

en Seine-Saint-Denis depuis le

Pour toutes mutations antérieures les règles des notes de gestion antérieures s'appliquent

4. Mobilité d'un agent depuis un opérateur sous tutelle des MTE/MCTRCT/MM vers un service déconcentré ou d'administration centrale

La mobilité ou la réintégration suite à un détachement d'un agent venant d'un opérateur sous tutelle des MTE/MCTRCT/MM vers un service des MTE/MCTRCT/MM est gérée comme les mobilités internes aux MTE/MCTRCT/MM

Selon

les cas rencontrés, il est impératif de prendre attache auprès du service de ressources humaines de l'opérateur concerné

en Seine-Saint-Denis depuis le

Pour toutes mutations antérieures les règles des notes de gestion antérieures s'appliquent

4. Mobilité d'un agent depuis un opérateur sous tutelle des MTE/MCTRCT/MM vers un service déconcentré ou d'administration centrale

Aussi, les variations d'IFSE relatives à la mobilité interne précédemment exposées – changement de groupe de fonctions, changement de poste sans changement de groupe de fonctions, mutation entre administration centrale et services déconcentrés – leur sont appliquées

directeur territorial Touraine Berry

directeur territorial Franche-Comté

directeur territorial Côte d'or - Saône et Loire -

directeur interrégional adjoint, -

directrice territoriale Yonne Nièvre

directrice territoriale Centre Orléans

conseillère d'administration justice, directrice des ressources humaines, -

attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences, -

attachée d'administration, responsable de la gestion administrative et financière, -

agent non titulaire, responsable de la gestion collective

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

greffière fonctionnelle

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Montluçon

Surveillants du Jardin stagiaires

Surveillants du Jardin stagiaires

Administrateurs-adjoints stagiaires

Administrateur stagiaire

Administrateurs-adjoints stagiaires

Administrateurs-adjoints stagiaires

Administrateurs-adjoints stagiaires

Administrateurs-adjoints stagiaires

Administrateurs stagiaires

Agents stagiaires

Agents stagiaires

Agents stagiaires

Agents stagiaires

Agents stagiaires

Agents stagiaires

Administrateurs-adjoints stagiaires

Administrateurs-adjoints stagiaires

Administrateurs-adjoints stagiaires

Administrateurs-adjoints stagiaires

Administrateurs-adjoints stagiaires

Administrateurs stagiaires

Administrateurs stagiaires

Administrateurs stagiaires

Administrateurs stagiaires

Administrateurs stagiaires

Administrateurs stagiaires

Administrateurs stagiaires

Administrateurs stagiaires

Administrateurs stagiaires

Administrateurs stagiaires

Administrateurs stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau La Déferlante » (création)

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du groupement d'intérêt public « Politique de la ville Tarbes-Lourdes-Pyrénées »

magistrat de l'ordre judiciaire

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

assistante de service social des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

assistante de service social des administrations de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

assistant de service social des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

assistant de service social des administrations de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

assistante principale de service social des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

assistante principale de service social des administrations de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

assistante principale de service social des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

assistante principale de service social des administrations de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

gendarme ; 9 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 18 novembre 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

gendarme ; 13 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 18 novembre 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile, ayant atteint la limite d'âge

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit

au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d'infrastructure

le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense et de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

Commissaire en chef de 1re classe

responsable finances auprès du directeur adjoint « opérations »

le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense et de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

attaché d'aministration de l'Etat

au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière

le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section finances

le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière

le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense et de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

Capitaine

au sein du bureau des comptabilités du patrimoine

le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

au titre des fonctions de « responsable de la comptabilité des immobilisations »

Commissaire principale

au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière

le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière

le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

11

de

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

11

de

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

11

de

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

11

de

Ingénieur civil de la défense

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

11

de

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef de 1re classe

la délégation prévue aux 9 et 10 est consentie à

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

11

de

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques »

dans la limite des attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général de 2e classe

directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques »

dans la limite des attributions

mentionnées au 3 de l'article 1er

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

6

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau du personnel militaire

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

6

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, pour les marchés nécessaires à l'acquisition, l'exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau de la stratégie des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du personnel civil

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau de la stratégie des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau du personnel militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique

ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations »

dans la limite des attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations »

dans la limite des attributions

mentionnées au 2 de l'article 1er

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général de 1re classe

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire

au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité, pour les marchés nécessaires au fonctionnement des entités relevant de son périmètre

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieure en chef de 1re classe

directrice adjointe de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département de la performance, du management de l'information et de la légistique