| De: | Dans ces cas de figure il ne s'agit pas de conclure à l'absence d'incidences sur ces objectifs, mais il convient de tenir compte de l'état initial dans l'appréciation des impacts de ces occupations sur le milieu marin et donc de la compatibilité des décisions les autorisant (titre initial ou renouvellement de titre) avec les objectifs environnementaux des PAMM |
