membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

aux mandats

aux mandats

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

membre suppléant

au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

membre titulaire

au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

membre titulaire

au titre de l'organisation CGT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur du département technologies innovantes au sein du CEREMA, direction technique eau, mer et fleuves

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la section milieux, ressources et risques du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine gestion durable des ressources naturelles-Biodiversité

président

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime

vice-président

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2018

Personnalités qualifiées

président du conseil de surveillance

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation Sud-Ouest dont le président

Membre suppléant

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

Membre suppléant

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation Sud-Ouest dont le président

Membres titulaires

(président)

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation Sud-Ouest dont le président

Membres titulaires

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2017

NOM PRÉNOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE

Vice-présidents

BURGUN Christian MISSIONS RÉGALIENNES IEEAC DSAC-NE RAMBAUD Willy INFORMATIQUE TSEEAC DTI LENGUIN Jean-Marc LOGISTIQUE TSEEAC DTI BESSE Philippe OPÉRATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC RAPP Philippe ÉLECTROTECHNIQUE TSEEAC STAC-SE PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-RP

Membres du jury de l'examen de la 2e qualification

au titre de l'année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ABDALLA Jean-Pierre LOGISTIQUE TSEEAC DSAC-N ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP ATHANASE Dany OPERATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-N BACHELIER Isabelle FRANÇAIS ATTAAC DCB BARRET Frédéric CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-SO BERT Jean-Paul CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-SO BOTTON Christine MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-S BOURDON Emmanuel FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH COPY Daniel CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC DSAC-N COQUERELLE Marcelline MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-SO COUDERC Isabelle FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH DEJEUX Cédric CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP EMANUEL Monique OPERATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-SO FAVAREL Éric MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-N FERREIRA Céline CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-S FINIZIO Michael INFORMATIQUE TSEEAC ENAC HAMON Erwan INFORMATIQUE TSEEAC CRNA-N KHATIR Sylvie FRANÇAIS ATTAAC DSAC-N KHELIL Malik INFORMATIQUE TSEEAC SSIM LASSASSEIGNE Laurent MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-CE LARTIGUE Maryse FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH LE BRUN Jean-Pierre CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP LEICEAGA Victor LOGISTIQUE TSEEAC DTI LE ROY Christophe INFORMATIQUE TSEEAC DTA LETT Daniel OPÉRATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-NE LIABASTRES Évelyne OPÉRATIONS AÉRIENNES TSSEAC DSAC MAIGRE Sandrine CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC DSAC-O MALGARINI Christian MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-NE MARTIN Sylvain INFORMATIQUE TSEEAC DTI MARTINI Luc MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-NE MASCARO Gérald CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SIA

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2017

NOM PRÉNOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE

Représentants SDRH

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur département

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur département

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département surveillance et régulation

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département surveillance et régulation

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur département

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur département

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur département

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de leur site respectif

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de leur site respectif

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

agent intérimaire, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 2e classe

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe, à l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable de cette entité administrative

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision ressources humaines

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire ressources humaines

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de 1re classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

en rempla cement de

membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

–– d'un des représentants du ministère chargé de la construction

membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

–– d'un des représentants du ministère chargé de la construction

membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

–– d'un des représentants du ministère chargé de la construction

membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

–– d'un des représentants du ministère chargé de la construction

de son mandat de sénatrice de l'Oise

à 0 heure

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

représentant de l'État choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

suppléant du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

administrateur général, adjoint à la directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

chargé de l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur de projet à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

2° Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France

administrateur civil hors classe, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

directeur général de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

chargée de mission à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sous-directeur des affaires européennes et multilatérales

l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

représentant de la Confédération Force Ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

5°

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

élu de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

5°

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

5°

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentantes de l'Etat désignées

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

adhérent de la CPME Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentantes de l'Etat désignées

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

5°

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction générale des entreprises, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentantes de l'Etat désignées

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

chargée de mission au bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction générale des entreprises, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentantes de l'Etat désignées

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

chargée de mission au département des synthèses de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

conseiller maître à la Cour des comptes

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations

secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières

administratrice civile hors classe

sous -directrice chargée de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Guadeloupe

représentant de l'Etat

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président du Secours catholique

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président de l'UFC Que Choisir

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président de la Croix-Rouge française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

administrateur territorial hors classe

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentante du ministre chargé de la sécurité sociale

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

état-major de la marine

représentant (suppléant) des ressortissants militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

base aérienne 702 (Avord)

représentant (titulaire) des ressortissants militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre des transports

titulaire

représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministre de l'intérieur (UNSA-FASMI)

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la justice

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la justice

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre des armées

députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

II. - Est membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD)

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

ingénieur d'études 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses. »

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Auprès du ministre de l'économie et des finances

Auprès du ministre de l'action et des comptes publics

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

porte-parole du Gouvernement

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances