titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres des formations de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

titulaire, représentant CITEO

membres de la formation transversale de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des éco-organismes agréés

représentant COPACEL

membres de la formation transversale de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation transversale de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

titulaire, représentant les Amis de la Terre

membres des formations de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

représentant FEDEREC

membres de la formation transversale de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant les Amis de la Terre

membres de la formation transversale de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers