(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(ministère chargé de l'environnement), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés