Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

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De: Jean-Pierre LUTHRINGER
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Alban GROSVALLET
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Olivier FRANCOIS
(Syndicat des Broyeurs Français)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Olivier Le FICHOUS
(Syndicat des Broyeurs Français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: David FABIEN
(Syndicat des Broyeurs Français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Patrick POINCELET
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Fabrice HENRIOT
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean-Denis CURT
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Eric CONSIGNY
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Thierry ARCHAMBAULT
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Sandra ROSSI
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Héloïse PATCINA
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Claire LICHAWSKI
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Delphine LAMY
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Gwennaelle FELD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Véronique MOREL
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Stéphanie GAUTREAU
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Annick DUCROCQ
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean-Charles CAUDRON
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5°
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Sylvie LEROY
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5°
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Samuel JUST
(ministère chargé de l'environnement), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1° Au titre de l'Etat
Remplace:M. Maxence TERNOY
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1900017S(source BODD)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Véronique MOREL
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Remplace:Mme Lise-Marie CARRE-DUSSAULE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1900017S(source BODD)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Didier Le MOINE
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Alban GALLAND
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-François GAILLAUD
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Fiona TCHANAKIAN
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Maëva BARBE
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Catherine BELLANCOURT
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Sylvie LEROY
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre LAMURE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Éric CONSIGNY
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Remplace:M. Nicholas LEE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1736585S(source BODD)
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Vincent COISSARD
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Baptiste LEGAY
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1736585S(source BODD)
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Gwennaelle FELD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Remplace:M. Christophe GIRARD
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1736585S(source BODD)
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Maxence TERNOY
(ministère chargé de l'environnement), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Marie-Cécile DEGRYSE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1730712S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Robert DJELLAL
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1730712S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Léonard BRUDIEU
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Caroline HENRY
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1730712S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Noémie LAURENT
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des centres VHU agréés
Remplace:Mme Tess POZZI
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1730712S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Jean-Pierre LUTHRINGER
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Olivier LE FICHOUS
(Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jérôme BATISSE (Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Alban GROSVALLET
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Olivier FRANCOIS
(Syndicat des broyeurs français)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Patrick POINCELET
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Christophe GIRARD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Olivier GAUDEAU
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Nicholas LEE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Philippe HERMINE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Thierry ARCHAMBAULT
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: François VILLEREZ
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Bruno MIRAVAL
(ministère chargé de l'environnement), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Baptiste LEGAY
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Alban GALLAND
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Sandra ROSSI
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Tess POZZI
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Dorothée DECROP
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Alice BUIA
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Stéphanie GAUTREAU
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Annick DUCROCQ
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Lise-Marie CARRE DUSSAULE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Fiona TCHANAKIAN
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Caroline HENRY
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Marie-Cécile DEGRYSE
(ministère chargé de l'environnement), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Catherine BELLANCOURT
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Pierre LAMURE
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5o
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Charles CAUDRON
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5o
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Alban GROSVALLET
(Syndicat des broyeurs français)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:M. Manuel BURNAND
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1614132S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Laurent CLAUDE
(RENAULT)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des représentants des producteurs de véhicules
Remplace:Mme Cécile FOURNIER
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1614132S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Tess POZZI
(Syndicat des broyeurs français)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:M. Alban GROSVALLET
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1614132S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Marie-Cécile DEGRYSE
(ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Nadia HERBELOT
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1614132S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Alban GROSVALLET
(Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:Mme Corine BUFFONI
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1522776S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Bruno MIRAVAL
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Caroline LAVALLEE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1522776S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Alban GALLAND
(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Michel FERRANDERY
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1522776S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Jean-François GAILLAUD
(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1522776S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Camila FREITAS SALGUEIREDO
(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Marc DUFAU
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1522776S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Patrick POINCELET
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: François LOGEAY
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Fabrice HENRIOT
(fédération des entreprises du recyclage), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Olivier GAUDEAU
(fédération des entreprises du recyclage), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Jean-Pierre LUTHRINGER
(fédération des entreprises du recyclage), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Olivier FRANCOIS
(syndicat des broyeurs français), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Manuel BURNAND
(fédération des entreprises du recyclage), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Philippe BRION
(syndicat des broyeurs français), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Olivier VEYRIER
(PSA PEUGEOT-CITROEN)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Nicolas LERMANT
(ministère du redressement productif), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Baptiste LEGAY
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Nicholas LEE
(PSA PEUGEOT-CITROEN)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Jean-Philippe HERMINE
(RENAULT)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Michel FERRANDERY
(ministère du redressement productif), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Marc DUFAU
(ministère du redressement productif), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Thierry ARCHAMBAULT
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Alice GUICHARD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Dorothée DECROP
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Sandra ROSSI
(fédération des entreprises du recyclage), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Corine BUFFONI
(syndicat des broyeurs français), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Caroline LAVALLEE
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Nadia HERBELOT
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Caroline HENRY
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Cécile FOURNIER
(RENAULT)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Annick DUCROCQ
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Catherine BELLANCOURT
(ministère du redressement productif), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Daniel ROUSSELLE
(MATMUT)
représentant les organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurance automobile
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Jean-Charles CAUDRON
représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (AEDEME)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.