(M) peut présenter le projet au comité départemental de suivi pour en informer les organismes concernés par les mesures contenues dans le projet de PPBE. À défaut, et en tout état de cause pour les collectivités, une transmission électronique est préconisée en demandant les observations sous un mois
![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/17/Help_icon-72a7cf.svg/200px-Help_icon-72a7cf.svg.png)