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De: Christophe Diaz
suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2°Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées
en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. Laurent Pinet
Groupe:
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Théo Farge
suppléant, représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1°Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Remplace:Mme Dao Melacca-Nguyen
Groupe:
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Clarisse Frapier
suppléante, représentante de l'Alliance Recyclage
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
3°Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme Sandra Folio
Groupe:
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Catherine Mechkour-Di Maria
suppléante, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2°Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées
en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. Martin Bobel
Groupe:
nomination
22 Janvier 202222/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.