suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2°Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1°Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de l'Alliance Recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3°Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2°Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France

membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de l'Alliance Recyclage

membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de l'Union nationale des associations familiales

membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de l'Assemblée des communautés de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléant, représentant de l'Assemblée des communautés de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de l'Association des régions de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléante, représentante de l'Association des régions de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentante de l'Assemblée des communautés de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant de la Confédération des métiers de l'environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de l'Alliance Recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Confédération des métiers de l'environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Confédération des métiers de l'environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant de l'Alliance Recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de l'Alliance Recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de l'Union nationale des associations familiales

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2°Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant de l'Assemblée des départements de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentante de la Confédération des métiers de l'environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Confédération des métiers de l'environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de l'Alliance Recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de l'Alliance Recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de l'Union nationale des associations familiales

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2°Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentante de l'Union nationale des associations familiales

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2°Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléant, représentant de l'Association «

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléant, représentant de l'Association «

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléant, représentant de l'Association « Les Amis de la Terre »

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

titulaire, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant de l'Association «

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentant de l'Assemblée des communautés de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentant de l'Association des régions de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentant de l'Association française des entreprises privées

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

titulaire, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

titulaire, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant de l'Association française des entreprises privées

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de l'Association «

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

titulaire, représentante de l'Association « Zéro Waste France »

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléante, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléante, représentante de l'Association « Zéro Waste France »

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

titulaire, représentante de l'Association « Les Amis de la Terre »

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

titulaire, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléante, représentante de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de l'Association «

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentante de l'Association des maires de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

titulaire, représentante du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs