boe_20160005_0000_0011

De: Sicart (Gilles)
pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Sauvêtre (François)
pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Braun (Thomas)
bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Larour (Marie-Noëlle)
bureau des procédures de la commande publique au département des achats et du développement durable de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016