05 Mai 2016

directeur du service performance opérationnelle, pour signer les actes, documents administratifs, pièces, correspondances, conventions, contrats dans son domaine d'attribution ainsi que pour signer les actes relevant des compétences de l'ordonnateur

directrice juridique, pour signer les actes, documents administratifs, pièces, correspondances, conventions, contrats dans son domaine d'attribution ainsi que pour signer les actes relevant des compétences de l'ordonnateur

gestionnaire financier et budgétaire, pour signer les actes relevant de ses compétences d'ordonnateur

responsable budget et contrôle de gestion, pour signer les actes relevant de ses compétences d'ordonnateur

directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations d'intérim et de formation pour l'établissement de Pessac, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

directrice adjointe marketing et développement

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

responsable de production de l'établissement de Pessac de l'établissement de Pessac

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable exploitation et maintenance des ateliers parisiens

dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général

responsable décorations

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €

responsable du département sites touristiques

responsable du service clients, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tous les avoirs inférieurs à 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance

responsable du département éditions particulières

directeur adjoint à la direction commerciale

directeur des patrimoines, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directeur du chantier MétaLmorphoses, à l'effet, au nom du président-directeur général

directeur de la sécurité

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, relatif à la sécurité incendie et à la sécurité et sureté des établissements de Paris et de Pessac, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public

adjoint au responsable du département comptabilité

au nom du président-directeur général

tout acte de dépense et de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public, pour un montant inférieur ou égal à 100 000 €

adjoint au responsable du département comptabilité

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

responsable du département comptabilité

directeur général adjoint

responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €

responsable cellule approvisionnement

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 500 €

directeur général adjoint

responsable du département achats et du département logistique, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable du département achats et du département logistique, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable de production des ateliers parisiens

dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €

responsable du bureau d'études

dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Paris d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

directrice des ressources humaines

au nom du président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes

directrice des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €

directeur de la communication, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

directeur général adjoint, les devis et contrats de vente de pièces métalliques étrangères d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 €

directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de cosigner avec

directrice monnaies courantes étrangères

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directrice des programmes culturels

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

directrice marketing et développement

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

directeur industriel monnaies courantesPessac

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directeur commercial

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directrice générale adjointe, à l'effet, au nom du présidentdirecteur général

directrice générale adjointe, à l'effet, au nom du président-directeur général

directeur général adjoint, à l'effet, au nom du président-directeur général

directeur général adjoint, à l'effet au nom du président-directeur général

directeur industriel des productions d'art

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

chef de mission de contrôle général économique et financier

à la mission d'expertise « simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier

dans la perspective de remplacer Michel HAINQUE d'ici à la fin de l'année 2016

chef de mission de contrôle général économique et financier

pour diriger la mission « écologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

pour diriger la mission « médias-culture » du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission de contrôle des activités financières

sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » de la direction des affaires financières

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef de la mission des achats du service de l'action administrative et des moyens

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

bureau du contrôle juridique et du conseil

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

bureau des procédures de la commande publique au département des achats et du développement durable de la direction des finances, des achats et des services

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

directeur des études de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des mêmes pièces

secrétaire général de l'ENSAE-CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

secrétaire général de l'ENSAE-CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité de l'ENSAE-CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

responsable du département communication et relations extérieures de l'ENSAI, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces

responsable juridique du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL. Cette délégation ne s'étend pas aux décisions visant à ester en justice, qui relèvent de la seule autorité du directeur général du GENES

responsable des relations entreprises et des stages, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM

pour signer les décisions d'attribution des bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur du Centre d'accès sécurisé distant aux données (CASD), pour signer les actes, conventions et contrats de prestations de service relatifs à l'activité du CASD, ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

directeur du CREST (UMR), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à

responsable des affaires financières du GENES, pour signer tous actes, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur, relatifs à la passation des marchés publics, à l'exception des actes afférents à la gestion du personnel

adjointe à la directrice de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces

responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES, à l'exception de la signature des ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature des contrats de travail, des conventions de stage et à la préliquidation de la paie

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directrice de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

au titre de représentant des chefs d'entreprise

conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du