boe_20160005_0000_0012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hermoso (Jean-Yves)
sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » de la direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20160005_0000_0012
(source BOAC)
désignation
05 Mai 2016
05/05/2016
De:
Ajuelos (Philippe)
chef de la mission des achats du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20160005_0000_0012
(source BOAC)
désignation
05 Mai 2016
05/05/2016