boe_20160006_0000_0013

De: Nicolas Gombault
directeur général du Sou Médical et de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral
boe_20160006_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Michel Germond
directeur de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral
boe_20160006_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Patricia Isac
présidente de la commission juridique de l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF), directrice de Munich Ré
Objet:
au titre du représentant des entreprises de réassurance
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral
boe_20160006_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Juin 201605/06/2016