directeur adjoint, directeur de la gestion technique et financière, pour signer les actes, documents administratifs, pièces, correspondances, conventions, contrats dans son domaine d'attribution ainsi que pour signer les actes relevant des compétences de l'ordonnateur

directeur adjoint, directeur administratif et des opérations, pour signer les actes, documents administratifs, pièces, correspondances, conventions, contrats dans son domaine d'attribution ainsi que pour signer les actes relevant des compétences de l'ordonnateur

directeur des affaires institutionnelles et de la communication, pour signer les actes, documents administratifs, pièces, correspondances, conventions, contrats dans son domaine d'attribution ainsi que pour signer les actes relevant des compétences de l'ordonnateur

mission fonctionnelle « contrôle » du service du contrôle général économique et financier, à temps partiel

afin de contribuer aux travaux transversaux du service relevant de la compétence de cette mission

administratrice civile hors classe

à la mission « écologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier

adjoint au chef du bureau « marchés et produits d'assurance »

au comité consultatif du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

chef du bureau « marchés et produits d'assurance »

au comité consultatif du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

directeur général du Sou Médical et de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF)

au titre des représentants des entreprises d'assurance

directeur de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

au titre des représentants des entreprises d'assurance

présidente de la commission juridique de l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF), directrice de Munich Ré

au titre du représentant des entreprises de réassurance

membre de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie

susvisée

au titre des représentants du personnel des chambres de commerce

membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté et

titulaire

présidentes de la commission paritaire de conciliation

instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle

suppléante

présidentes de la commission paritaire de conciliation

instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État

au titre de l'année 2016

membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentante des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

à Saint-Cyr-en-Bourg (Maine-et-Loire)

membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Val de Loire

représentants du secteur négoce

à Panzoux (Indre-et-Loire)

membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Val de Loire

représentants du secteur négoce

à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)

membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Val de Loire

représentants du secteur négoce

conseiller régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Association des régions de France

suppléant

conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Association des régions de France

titulaire

secrétaire général de la préfecture de la Vendée

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée

membre titulaire

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens

sous-préfet d'Avranches

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, sous-préfète de Pithiviers

attaché d'administration hors classe

sous-préfet, sous-préfet de Gourdon

directeur du travail

sous-préfet, sous-préfet de Château-Thierry

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, sous-préfète d'Aubusson

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles

sous-préfet de Villefranche-sur-Saône

administratrice civile détachée

sous-préfète de Forbach-Boulay-Moselle

sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Avranches

inspectrice générale de l'éducation nationale détachée

secrétaire générale de la préfecture de la Meuse

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Marne

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école

Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS et Bernard MESURE, titulaires ; Robin MOR et Emmanuel DESCHAMPS, suppléants

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

David GRUSON et Véronique ANATOLE-TOUZET, titulaires ; Cédric ARCOS et Jean SCHMID, suppléants

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de l'Etat

ingénieure en chef des eaux, des ponts et des forêts

directrice de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ou filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE)

par l'association agréée à la formation aux premiers secours, et l'ensemble des formateurs doit être à jour de formation continue

Les associations agréées à la formation aux premiers secours désirant mettre en œuvre ces dispositions doivent déposer auprès du ministre chargé de la sécurité civile, deux mois avant le début de la formation, une annexe à leur référentiel interne de formation et de certification précisant les modalités de mise en œuvre. »

II. - L'arrêté du

fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » est ainsi modifié

Au paragraphe 4, après le quatrième alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants

ou en filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE)

par l'association agréée à la formation aux premiers secours, et l'ensemble des formateurs doit être à jour de formation continue

Les associations agréées à la formation aux premiers secours désirant mettre en œuvre ces dispositions doivent déposer auprès du ministre chargé de la sécurité civile, deux mois avant le début de la formation, une annexe à leur référentiel interne de formation et de certification précisant les modalités de mise en œuvre »

II. - L'arrêté du

fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » est ainsi modifié

Au paragraphe 4, après le quatrième alinéa, sont insérés les alinéas suivants

administratrice de classe normale de l'INSEE

de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1

dans la limite de ses attributions

administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

directeur de projet

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales

administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur régional des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

ingénieur de laboratoire, ingénieur de laboratoire

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attaché d'administration hors classe, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateurs civils

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeurs des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

chef de mission, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeurs des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché d'administration hors classe, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur supérieur des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service

cheffe de mission

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administratrice civile

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

inspectrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieure générale des mines, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de mission

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrices principales des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrices principales des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrices principales des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrices civiles, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

cheffe de mission

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrices principales des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

inspecteurs principaux des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

attachée d'administration

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspectrice régionale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

chercheur au CEA

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité

ingénieure de recherche affectée au laboratoire de mathématiques d'Orsay (LMO, UMR 8628)

chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la Mission Pilotage et Relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR), direction rattachée au DGDR