boe_20160008_0000_0013
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Melka (Raymond)
magistrat, président de section honoraire des chambres régionales des comptes
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20160008_0000_0013
(source BOAC)
nomination
05 Août 2016
05/08/2016
De:
Houttemane (Jean-Paul)
ingénieur général de l'armement hors classe 2S, inspecteur de l'armement
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20160008_0000_0013
(source BOAC)
nomination
05 Août 2016
05/08/2016
