boe_20160009_0000_0008
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perennes (Jacques)
Objet:
président de la commission nationale d'inscription
instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:
M. Badrone (Claude)
Groupe:
Commission nationale d'inscription
president
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(source BOAC)
nomination
05 Septembre 2016
05/09/2016