boe_20170009_0000_0005


De: Philippe Franceschi (Groupama)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Martial Ponçot (GMF)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Edouard Mechler (Axa)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Didier Bayle (MMA/Covéa Risks)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Nadine Durand (Allianz)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Laurence Noury (Groupama)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.