dans le respect des règles de la commande publique en vigueur, de la passation, de la signature et de l'exécution des marchés et conventions qui s'avéreront nécessaires à la réalisation du projet

Il adresse une copie du présent document au contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près des ministères économiques et financiers et au CBCM du Premier ministre

Article 5

Rôle du porteur de projet