juriste, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public

attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe

référent déontologue de l'Agence française anticorruption

à compter du lendemain de la parution de la présente décision

membre suppléant de la Chambre nationale de discipline

instituée par l'article 50 de l'ordonnance du

susvisée, pour siéger

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant de la Commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé, pour siéger

représentant du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

ingénieur en chef des mines

délégué interministériel aux normes

dans le respect des règles de la commande publique en vigueur, de la passation, de la signature et de l'exécution des marchés et conventions qui s'avéreront nécessaires à la réalisation du projet

Il adresse une copie du présent document au contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près des ministères économiques et financiers et au CBCM du Premier ministre

Article 5

Rôle du porteur de projet

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn (groupe II)

conseillère de recteur dans l'académie de la Martinique (groupe II)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Martinique (groupe III)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron (groupe II)

directeur de cabinet du recteur de l'académie de Poitiers (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Gers (groupe II)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche (groupe II)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Hérault (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse-du-Sud (groupe II)

professeur agrégé, allemand

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé, anglais

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé, éducation musicale

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé, arts plastiques

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé, sciences et techniques industrielles

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé, mathématiques

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé, allemand

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé, sciences et techniques industrielles

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée, mathématiques

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée, espagnol

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée, physique-chimie

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée, anglais

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée, espagnol

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée, éducation physique et sportive

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée, mathématiques

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé, éducation physique et sportive

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine

ingénieure générale des mines

membre permanent du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des télécommunications

haut fonctionnaire chargé du développement durable aux ministères de l'économie et des finances, et de l'action et des comptes publics

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau des marchés de communication et de formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes

Commissaire principal

adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats courants et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau des achats courants et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes

ingénieure d'études et de fabrication

au sein du bureau des marchés informatiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes

ingénieure sur contrat

au sein du bureau des achats courants et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes

ingénieure cadre technico-commerciale

au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des achats courants et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes

ingénieure cadre technico-commercial

au sein du bureau des marchés de communication et de formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes

agent sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du

susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, la lauréate du concours externe

au titre de l'année 2018

Spécialité : génie civil - études techniques

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal

conseillère des affaires étrangères hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo

ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria

auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère des solidarités et de la santé

au titre de la mobilité

conseillère auprès du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du président de l'Assemblée nationale

conseillère au cabinet du président

détaché judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

détaché judiciaire

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

magistrate exerçant à titre temporaire

en position de disponibilité

pour suivre son conjoint

magistrate exerçant à titre temporaire

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

juge

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal de grande instance de Rouen

du service du tribunal d'instance de Rouen

juge

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Créteil

du service du tribunal d'instance de Villejuif

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Créteil

des fonctions de l'instruction

juge

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal de grande instance d'Orléans

des fonctions de l'application des peines

juge

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal de grande instance de Privas

du service du tribunal d'instance de Privas

juge

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal de grande instance de Nîmes

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal de grande instance d'Épinal

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Lyon

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-président

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Nice

du service du tribunal d'instance de Nice

juge

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

du service du tribunal d'instance de Martigues

vice-président

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

des fonctions de l'instruction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

radié des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

radié des cadres

secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

membre titulaire

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur cadre technico-commercial

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur cadre technico-commercial

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres, de fournitures et de services, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

chargé des fonctions de sous-directeur technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets