membre du conseil d'administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites

au titre des représentants de l'enseignement techniques supérieurs et personnalités particulièrement compétentes

membre du conseil d'administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites

au titre des représentants des chefs d'entreprises

à temps partiel, de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité »

pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par le responsable de cette mission

chef de la mission des achats au service de l'action administrative et des moyens

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

département du droit public, direction des affaires juridiques

pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

département du droit public, direction des affaires juridiques

pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

bureau du contrôle juridique et du conseil, sous-direction des achats et du développement durable, direction des finances, des achats et des services

pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

bureau du contrôle juridique et du conseil, sous-direction des achats et du développement durable, direction des finances, des achats et des services

pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

responsable du service des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

responsable du service des affaires juridiques et de la maîtrise des risques du GENES, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

directeur de l'ENSAE Paris, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

directeur de l'ENSAI, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

responsable du service des affaires financières du GENES, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décision fixant la rémunération du directeur général de l'économat des armées Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

directeur général de l'économat des armées

à compter de son admission en deuxième section, Décident

directeur général de l'économat des armées, est fixée

à compter de la date d'effet du renouvellement de ses fonctions

définies

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Direction du budget

Article 1er

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Alban Galland

Direction du budget

directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, Décident

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Alban Galland

Direction du budget

directeur général de l'établissement public foncier de Lorraine

au titre des fonctions de directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Alban Galland

Direction du budget

sur la période courant du

jusqu'à la date de cessation de ses fonctions de directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Alban Galland

Article 1er

directeur général de l'établissement public foncier de Lorraine, un complément de rémunération d'une valeur annuelle brute de 19 000 €

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Alban Galland

Article 1er

directrice générale du GENES

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Direction générale de l'INSEE

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, ET DES FINANCES

Décision complémentaire à la décision du

portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, Vu le décret no 2010-1670 du

relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES), notamment son article 15

contrôleur général de 2e classe

à la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe

à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 2e classe

à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

chargé de mission